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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis•• 5 rabii |1 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 459

Etant donné que la zone d'action de l'ABH ne renferme pas de périmètres de grande hydraulique et que les besoins en eau agricole dans certe zone se limitent à l'exploitation des eaux souterraines pour l'irrigation de petites parcelles privées éparpillées sur des nappes d'cau souterraine menacées par la surexploitation, l'Agence du Bassin a donc décidé de lancer une campagne de sensibilisation des usagers de l'eau au droit de ces aquifères en partenariat avec les services de la Wilaya de Settat et de la Direction Provinciale de l'Agriculture en vue d'une future mise en place de contrats de nappes, notamment au niveau de l'aquifère de Berrechid

Aussi et contrairement aux autres bassins, l'enu potable au nivcau du bassin du Bouregreg constitue la plus grande partie des prélèvements (plus de 50%). L'ABHBC travaillera donc davantage sur la diminution des pertes d'eau dans les réseaux de distribution en concertation avec les entités opérationnelles (ONEP, régies et concessionnaires).

L'Agenie est appelée à renforcer le contrôle des prélèvements d'eau el des mulériaux, effectués dans sa zone d'action, en procédant à la mise en place d'une police de l'ean efficace dotée de moyens nécessaires.

RÉPONSE

En mison du coût élevé des opérations de délimitation du domaine public hydraulique, l'Agence ne peut en aucun cas délimiter tout le DPH de sa zone d'action qui s'étend sur des milliers de km. Le choix des tronçons à délimiter se fait en fonction des pressions urbanistiques qui menacent les cours d'eau et en fonction des risques d'inondation que certains oueds posent.

En effet, les études menées par l'Agence ont permis jusqu'à présent de fixer les limites hydrauliques pour différentes fréquences de crues de 15 tronçons d'oueds d'une longueur totale de 90 km dont la procédure administrative de délimitation démarrera au cours de l'année 2009.

Concernant le contrôle des prélèvements d'eau, l'article 7 du décret n°2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement des redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique stipule que le recouvrement des recettes est acquitté sur la basc de simples déclarations faites par les utilisateurs. Un contrôle rigoureux des prélèvements à partir des caux souterraines exige des équipes mobiles de la polico de l'eau au nivean des nappes les plus importantes. Cette tâche est difficile à instaurer à l'heure actuelle en raison du nombre réduit des personnes chargées de la police de l'eru au niveau de l'Agence et qui n'est constituée que de deux agents sculement.

Par contre, pourles grands préleveurs d'cau à partir des retenus des barrages comme c'est le cas pour T'ONEP, le contrôle des volumes prélevés se fait aisément par un simple calcul des bilans hydrauliques de ces barrages.

D'autre part, l'Agence a lancé en 2008 une étude de quantification du potentiel des gravières sises dans son domaine public hydcaulique ainsi que l'impact des prélèvements sur l'environnement. En outre, le contrôle des prélèvements autorisés des matériaux de construction à partir du domaine public hydraulique se fait périodiquement par une équipe de la police de l'eau de l'Agence.

La Cour recommande à l'Agence de proréder à l'identification de tous les utilisateurs des caux à des fins agricoles et au recouvrement des redevances d'irrigalion qui lui reviennent de droit.

RÉPONSE

A Pintérieur de la zone d'action de l'ABHBC, la majorité des usagers d'cau à des fins agricoles sont des petits agriculteurs non groupés en associations, le problème de leur identification se pose avec acuité pour l'Agence qui souffre d'un manque criant en personnel. De ce fait, l'Agence a programmé en 2009 une action d'inventaire des préleveurs d'eau à partir des nappes de Berrechid et de la Chaonia côtière qui représentent plus de 75% du potentiel en enu souterraine de la zone d'action de l'Agence.

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