460 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
Une fois ces usagers d'eau identifiés, l'Agence du Bassin les saisiront pour régulariser leurs situations envers le domaine public hydraulique et payer les redevances des prélèvements d'eau qui en découlent. Une méthode de contrôle de ces prélèvements sera alors adoptée par la suite.
Le budget qui n'est que la traduction chiffrée des orientations de l'Agence et de ia stratégie, demait retenir une attention particulière de la part du Conseil d'Administration, tant au niveau de la programmation des actions que du contrôle des réalisations.
Ilestrecommandé éyalement de veiller à ce que le Conseil d'Administration se réumisse régulièrement conformément aux dispositions de l'article 4 du décrel #° 2-000-478 du 14 Novembre 2000.
RÉPONSE
L'établissement du budget de l'Agence est fondé essentiellement sur la traduction des recommandations des Conseils d'Administration tenus en plans et programmes d'action.
Conseil d'Administration. En outre, la priorité est tout à fait conforme aux préconisations de l'instance décisionnelle qui est le
S'agissant de la périodicité des réunions du Conseil d'Administration et afin d'accroître l'efficacité de l'action de l'Agence, il a été décidé lors du dernier Conseil d'Administration de tenir à partir de l'an 2010 deux cessions par an, le premier en fin d'année pour présenter le programme de l'annéc qui suit et le second vers le mois de Juin pour présenter les bilans.
Le Cour des comples recommande à l'Agence de :
« Procéder à la régularisation de la situation du personnel en fonction;
• Prendre en charge tous les émoluments de son personnel (salaires el indenmités) par son propre budgel el ie pour un sonci de sincérilé el d'image fidèle de sa complabilité ;
• Se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'octroi des frais de déplacement et des indemnités kilométriques ;
• Capitaliser l'expérience acquise à l'occasion des missions effectuées en invitant les personnes concernées à établir des rapports de mission à l'issue des déplacements.
RÉPONSE
La régularisation de la situation des fonctionnaires travaillant au sein des Agences de Bassins Hydraulique de négociations avec le ministère des Finances. est tributaire de la mise en application d'un statut du personnel de ces Agences, actuellement en cours
Les frais de déplacement et les indemnités kilométriques sont alloués au personnel de l'Agence sur la base d'une grille inspirée de celle appliquée au niveau du Secrétariat d'Etat chargée de l'Eau et de l'Environnement. Cette situation sera éclaircie avec l'adoption du statut.
Concernant le fait d'établissement des PV des missions à l'issu des déplacement, il est à signaler que la majorité des réunions auxquelles participent l'Agence sont sanctionnées par des PV ou des rapports dont des copies sont disponibles au niveau de l'Agence. Aussi, pour les missions techniques importantes concernant les problèmes d'inondation, de pollution, d'empiétement du DPH, d'eau potable, de gestion des barrages...etc, l'élaboration des PV est devenue incontournable et sont exploités en cas de litiges avec les usagers de l'eau et les. partenaires.