N° 5823 bis: 31a0111 1431(42-5-2010) BULLETIN OFFICIEL 461
La Cour des comptes recommande à l'Avence de :
• Clarifier son statut fiscal avec les services de la direction générale des imprits ;
• Etablir à temps ses états de syntbèse.
RÉPONSE
L'Agence du Bassin tiendra compte de cette recommandation à l'avenir, en fonction des résultats de l'étude du régime fiscal des ABH en cours d'exécution par les services du Secrétariat d'Erat Chargé de l'Eau et de l'Environnement.
La situation des Comptes de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia ainsi que 'sa Trésorerie sont établis à la fin de chaque année alors que les états de synthèse sont élaborés à la fin du mois de mars de l'année n†1.
En attirant l'attention sur le fait que la coneptabilité générale est non seulement un système d'enregistrement des opérations complables el financières de l'entité, mais aussi un instrument de prise de décision, la cour recommande à l'Agence d'établir, simestriellement el annuellement, une balance générale des comples et une situation de trésorerie conformément aux dispositions de l'arrêté n° 2-04-DE/SPC portant organisation financière et comptable des Agences des bassins hydrauliques.
RÉPONSE
Ayant pris note des observations de la cour des comptes, l'Agence du Bassin s'appliquera dans l'avenir pour élaborer les états demandés dans les délais impartis.
La Cour des comptes recommande à l'Agence ce qui suit :
• Observer plus de rigueur dans les estimations el « arant métrés » pour éviter les écarts par rapporl unx
prévisions inscrites dans les détails estimatifs des prixi;
• Assurer un suini efficace des réalisations objets des marchés pour éviter tout allongement excessif des délais
d'exécution ;
• CEuvrer pour une programmation des commandes en fonction des besoins définis au préalable.
RÉPONSE
Les écarts entre les prévisions et les réalisations cités par la cour des comptes dans son rapport concernent essentiellement des travaux d'entretien des stations hydrologiques ou d'aménagement des cours d'eau dont les prévisions restent difficiles à maîtriser du fait de la complexité du contexte géologique des cours d'eau à aménager ou de l'état vétuste des stations à entretenir. En effet, le problème de stabilité des berges et la dégradation non visible à l'œil nu des composantes des bâtiments à réhabiliter entraîne souvent des écarts entre les quantités prévues lors de l'établissement des CPS et les quantités réellement réalisées.
En effet, le marché n° 13/2006/ABHBC dont les articles sont cités dans le rapport de la cour des comptes constitue le premier marché des travaux d'aménagement des cours d'eau lancé par l'Agence. Pour le réaliser dans les règles de l'art et eu égard à ses moyens humains insuffisants, elle a confié l'étude de son exécution au bureau d'études INGEMA, spécialisé dans le domaine qui a réalisé toutes les investigations nécessaires à l'élaboration des avants métrés, la topographie et les coupes types selon les exigences du BC nº07/2005. Aussi, dans un souci de la bonne exécution des prestations de ce projet, Ie suivi effectif sur le terrain des travaux a été confié au bureau d'étude Al Khibra (Bon de Commande n°03/2006) qui a assuré à plein temps la supervision des différentes opérations, en se référant à l'étude d'INGEMA et en apportant les améliorations nécessaires en liaison avec la réalité du terrain.