BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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462 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis. 5 rabii || 1431 (22-3-2010)

TAgence du Bassin veillera dorénavant à cerner davantage le quantitatif des métrés pour minimiser les : ecarts enregistrés entre les prévisions ct les réalisations.

Par ailleurs, il est à noter que les commandes programinées par l'Agence sont établies sur la base des besoins définis à l'avance comme résultats ou recommandations des études lancées pour résoudre des problèmes vécus (inondations, pollution, surexploitation des ressources en eau ...etc.) ou bien pour combler un manque exprimé (achat de matériel, fournitures, formation du personnel; renforcement du réseau de mesure...etc.).

HI. RÉPONSE DU MINISTÉRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES.

(Texte réduit)

Concernant l'approbation et du visa des budgets des Agences de Bassins Hydrauliques, il y a lieu de noter que:

• La direction du budget tient les discussions budgétaires de ces Agences au cours du mois de

janvier de chaque exercice ;

• Le visa des budgets de ces organismes est lié à la tenue des réunions de leurs Conseils

d'Administration. Toutefois, au cas où ces Conseils ne sont pas tenus, une dérogation de Monsicur le Premicr Ministre est demandée avant le visa des budgets;

• Le visa des budgets est tributaire des situations de trésoreric et des états de reports des exercices

antéricurs, qui ne sont pas finalisés par les autres partenaires dans les délais impartis;

• Le retard pris pour le visa de certains budgets au titre des exercices 2004, 2005 et 2006 est du

au temps qu'a pris le Département de tutelle technique pour demander à Monsieur le Premier Ministre l'autorisation de visa de ces budgets. Ladite autorisation ne parvient au Ministère de l'Economie et des Finances qu'au cours des mois de mars ou d'avril et le visa de la Direction du Budget n'est accordé que durant ces mois.

Plusieurs Circulaires de Monsieur le Premier Ministre, dont notamment celles portant n° 13/2002 du 16 septembre 2002, n° 3/2005 du 9 mars 2005 et 1° 3/2009, du 27 février 2009 invitent les Présidents des Conseils d'Administration et des autres organes délibérants à respecter les dates et la périodicité des réunions de ces organes.

Le statut du personnel des Agences, visé par le Ministre de l'Economie et des Finances le 2/11/2005 et entériné par les Conseils d'administration des Agences, a été refusé par le personnel de ces Agences et une nouvelle version de ce statut est en cours d'examen par les services dudit Ministère.

Selon le trésorier payeur, le paiement des frais de déplacement se fait sur la base des ordres de mission, des états de sommes dues individuels et des états récapitulatifs des sommes dues, dûment signés par l'ordonnateur et qui sont joints aux ordres de paiement.

IV. REPONSE DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

(Texte réduit)

• La substitution de l'Agence à l'Etat dans la gestion des concessions permettrait à celle-ci de bénéficier des redevances et à l'actualisation des données nécessaires au suivi des droits d'eau

Suite aux délibérations du dernier Conseil d'Administration tenu le 20 février 2009, l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia a pris en charge la gestion de la concession d'exploitation. des caux minérales d'Oulès et bénéficiera, en conséquence, des redevances de cette concession à partir de l'année 2009.