BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis... 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 463

Concernant les registres des droits d'eau reconnus et de concessions et autorisations de prélèvement d'eau accordées, l'Agence du Bassin hydraulique dispose actuellement de deux registres, à savoir :

• Le premier couvre tous les droits d'eau reconnus dans le bassin;

• Le deuxième fait apparaître toutes les autorisations délivrées par l'Agence depuis la date de sa

création.

Etant donné que l'Agence r'a délivré pour le moment aucune concession dans sa zone d'action, un troisième registre concernant les concessions de prélèvement d'eau sera tenu incessamment par l'Agence, sur lequel figureront, en plus de la concession accordée par l'Etat à la Société d'Oulmès, les deux autres concessions qui sont en phase de finalisation, à savoir :

• La concession d'exploitation de la source de I-lammou Aguelmam;

• La nouvelle concession d'exploitation des eaux d'Oulmès.

• Concrétisation des projets de conventions conclus avec les tiers

De toute évidence, la programmation des travaux de protection contre les inondations doit se faire sur la base d'études hydrologiques el hydrauliques préalables. Plus ces études sont détaillées et affinées, plus les résolutions apportées sont adéquates et les risques d'inondations après réalisation des aménagements arrêtés sont réduits. Pour concrétiser les études de protection contre les inondations par des réalisations physiques, l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia a réalisé en 2008 les travaux d'aménagement de l'oued Sekouk sis dans la municipalité de Bouznika et a signé deux autres conventions relatives aux opérations de protection contre les inondations des centres de Mrirt (Province de Khénifra) et Aîn Tekki (Préfecture de Mohammedia), dont les travaux démarreront en 2009. Par ailleurs, le démarrage des travaux de protection contre les inondations des centres de Rommani et Maâziz (Province de Khémisset) et Bouhssoussène (Province de Khénifra) est prévu en 2010. Quant à la matérialisation des conventions conclues avec les tiers, l'Agence a honoré ses obligations. En effet, elle a achevé la réalisation des travaux d'aménagement de la première tranche de l'oued Sckouk (municipalité de Bouznika) et a lancé en 2008 les travaux d'aménagement de la deuxième tranche de ce cours d'eau. En outre, l'Agence a réalisé les études de protection des centres de Rommani .et Maâziz (Province de Khémisset) et ceux de Mrirt et Bouhssoussène (Province de Khénifra).

L'Agence saisira ses partenaires pour donner cotps aux dispositions convenues et s'engage à leur apporter l'assistance conseil nécessaire pour la réalisation, dans les règles de l'art, des schémas de protection arrêtés par les études qu'elle a réalisées.

• L'Agence est appelée à mettre en service son laboratoire et à exploiter les équipements techniques dont elle dispose, ce qui est de nature à lui permettre de réaliser des gains en termes de coûts et de fiabilité des mesures.

l'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia souffre d'un manque criant en ressources huinaines suffisamment qualifiées pour faire fonctionner son laboratoire avec toute sa capacité. De ce fait, les locaux et les équipements qui lui étaient dédiés sont actuellement utilisés pour la réalisation de simples analyses d'eau pour le contrôle de quelques points particuliers de rejet d'eau ou pour s'assurer de la fiabilité des mesures de qualité d'eau réalisées par externalisation. Par ailleurs, dans l'espoir de la mise en application ‹du statut régissant le personnel de l'Agence du Bassin, notre organisme comblera cette insuffisance par le recrutement des profils appropriés afin de rentabiliser effectivement les investissements consentis dans ce domaine.