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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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464 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis 5 rabii || 1431 (22-3-2010)

• Programme d'action visant la dépollution des foyers polluants recensés dans son périmètre

L'Agence du Bassin dispose d'une vision à moyen terme en ce qui concerne la dépollution domestique. Un plan d'action a été établi en concertation avec les gestionnaires du service de l'assainissement et vise la dépollution des centres situés en amont du barrage SMBA (Rommani, Maâziz, Tiddas,....) et ceux situés sur les nappes d'eaux souterraines (Déroua). En effet, les travaux de réalisation des STEP de Rommani démarreront en 2009 er ceux concernant les stations de Polyfl, Soualem et Deroua sont déjà achevés et l'Agence s'acquittera de sa contribution au cours de l'an 2009.

Par ailleurs, le plan d'aménagement intégré des ressources en cau qui est en cours de finalisation par l'Agence, identifiera le programme de dépollution à long terme à mettre en ocuvre au niveau de sa zone d'action.

• L'Agence gagnerait à concevoir la politique d'économie de l'eau dans le cadre d'une action globale qui touche tous les domaines d'activité et mobilise tous les acteurs de son périmètre pour une meilleure fédération des ressources et des moyens

Les subventions accordées, aussi utiles soient elles, pour l'économie de l'eau, ne sont qu'un aspect de cette problématique.

Consciente de l'optimisation de gestion des ressources eau dans une zone d'action connue par son faible potentiel en eau (952 Mm3) et une forte demande en eau du fait que cette zone d'action renferme plus de 70% de l'activité économique du pays et 25% de la population nationale, l'Agence du Bassin hydraulique accorde une grande importance à la problématique de l'économie d'eau. Etant donné que la zone d'action de l'ABH ne renferme pas de périmètres de grande

hydraulique et que les besoins en eau agricole dans cette zone se limitent à l'irrigation de petites parcelles privées éparpillées sur des nappes d'eau souterraine menacées par la surexploitation, l'Agence du Bassin a donc décidé de lancer une campagne de sensibilisation des usagers de l'eau au droit de ces aquifères en partenariat avec les services de la Wilaya de Settat et de la Direction Provinciale de l'Agriculture en vue d'une futur mise en place de contrats de nappes, notamment au niveau de l'aquifère de Berrechid.

Aussi et contrairement aux autres bassins, l'eau potable au niveau du bassin du Bouregreg constitue la part majeure des prélèvements (plus de 56%). L'ABHBC travaillera donc davantage sur la minimisation des pertes d'eau dans les réseaux de distribution en concertation avec les entités opérationnelles (ONEP, régies et concessionnaires).

• L'Agence est appelée à renforcer le contrôle des prélèvements d'eau et des matériaux, effectués dans sa zone d'action, en procédant à la mise en place d'une police d'eau efficace dotée de moyens nécessaires

En raison du coût élevé des opérations de délimitation du domaine public hydraulique, l'Agence ne peut en aucun cas délimiter toutle DPH de sa zone d'action qui s'étend sur des milliers de km. Le choix des tronçons à délimiter se fait en fonction des pressions urbanistiques qui menacent les cours d'cau et par rapport aux risques d'inondation que certains oueds pourraient engendrer.

En effet, les études menées par l'Agence ont permis jusqu'à présent de fixer les limites hydrauliques pour différentes fréquences de crues pour 15 tronçons d'oueds d'un linéaire total de 90 km dont la procédure administrative de délimitation démarrera au cours de l'année 2009.

Concernart le contrôle des prélèvements d'eau, 'article 7 du décret n°2-97-414 relatif aux modalités de fration et de recouvrement des redevances d'utilisation de P'eau du domaine public hydraulique stipule que le recouvrement des recettes est acquitté sur la base de simples déclarations faites par les utilisateurs.

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