BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis : 5 rabii Il 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 465

Un contrôle rigowreux des prélèvements à partir des eaux soutermines exige des équipes mobiles de la police de l'eau au niveau des nappes les plus importantes. La prise en charge de cette tâche avec le niveau de professionnalisme requis est tributaire de l'accroissement de l'effectif des personnes chargées par la police de l'eau au niveau de l'Agence et qui est réduit actuellement à deux agents sculement. En outre, l'adoption du statut du personnel de l'ABH pourrait favoriser la mise en place de solutions adaptécs.

Par contre, pour les grands préleveurs d'eau à partir des retenues des barrages tel que l'ONEP, le contrôle des volumes prélevés se fait aisément par un simple calcul des bilans hydrauliques de ces barrages. D'autre part, l'Agence a lancé en 2008 une étude de quantification du polentiel des gravières sises dans son domaine public hydraulique ainsi que l'impact des prélèvements sur l'environnement. En outre, le contrôle des prélèvements autorisés des matériaux de construction à partir du domaine public hydraulique se fait périodiquement par une équipe de la police de l'eau de l'Agence.

• Identification de tous les utilisateurs des eaux à des fins agricoles et recouvrement des redevarces d'irrigation

A l'intérieur de la zone d'action de l'ABHIBC, la majorité des usagers d'eau à des fins agricoles sont des petits agriculteurs non groupés en associations. Le problème de leur identification se pose avec acuité pour l'Agence qui souffre d'un manque criant en personnel. De ce fait, l'Agence a programmé en 2009 une action d'inventaire des préleveurs d'eau à partir des nappes de Berrechid et de la Chaouia côtière qui représentent plus de 75% du potentiel en eau souterraine de la zone d'action de l'Agence.

Une fois ces usagers d'eau identifiés, l'Agence du Bassin les saisira pour régulariser leur situation envers le domaine public hydraulique et payer les redevances des prélèvements d'eau qui en découlent. Une méthode de contrôle de ces prélèvements sera adoptée par la suite.

• Budget et réunions du Conseil d'Administration

L'etablissement du budget de l'Agence est fondé essentiellement sur la traduction des recommandations issues des Conseils d'Administration en plans et programes d'action. En outre, la priorité attribuée aux projets est tout à fait conforme aux préconisations de l'instance décisionnelle qui est le Conseil d' Administration. S'agissant de la périodicité des réunions du Conseil d'Administration et à fin d'accroître l'efficacité de l'action de l'Agence, il a été décidé lors du dernier Conseil d'Administration de tenir à partir de l'an 2010 deux cessions par an, la première en fin d'année pour présenter le programme de l'année qui suit et la seconde vers le mois de Juin pour évaluer les résultats.

• Aspets liés à la gestion des ressources humaines

La régularisation de la situation des fonctionnaires travaillant au sein des Agences de Bassins hydraulique est tributaire de la mise en application d'un statut du personnel de ces Agences, actuellement en cours de négociation avec le Ministère de l'Economie et des Finances. Les frais de déplacement et les indemnités kilométriques sont alloués au personnel de l'Agence sur la base d'une grille inspirée de celle appliquée au niveau du Secrétariat d'Etat chargée de l'Eau et de l'Environnement. Cette situation sera éclaircie avec l'adoption du statut du personnel de l'Agence. Concernant l'établissement des PV des missions à l'issue des déplacements, il est à signaler que la majorité des réunions auxquelles participent l'Agence sont sanctionnées par des PV ou des rapports dont des copies sont disponibles au niveau de l'Agence. Aussi, pour les missions techniques importantes concernant les problèmes d'inondation, de pollution, d'empiétement du DPH, d'eau potable, de gestion des barrages...etc, l'élaboration des PV est devenue incontournable et sont exploités en cas de litiges avec les usagers de l'eau et les partenaires.