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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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466 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis 5 rabii I1 1431 (22-3-2010)

" Clarification du statut fiscal de l'agence et établissement des états de synthèses

L'Agence du Bassin tiendra compre de cette recommandation à l'avenir, en fonction des résultats de l'étude du régine fiscal des ABII en cours d'exécution par les services du Secrétariat d'Etat Chargée de l'Eau et de l'Environnement. La situation des Comptes de l'Agence du Bassin Hydraulique du Bourgreg et de la Chaouia ainsi que sa Trésorerie sont établis à la fin de chaque année alors que les états de synthèse sont élaborés à la fin du mois de mars de l'annéc n+ 1.

• Etablissement de la balance generale et de la situation de tésorerie trimestriellement et annuellement

Ayant pris note des observations de la Cour des comptes, l'Agence du Bassin s'appliquera dans l'avenir à claborer les états demandés dans les délais impartis.

• la gestion des commandes

Les écarts entre les prévisions et les réalisations cités par la cour des comptes dans son rapporl concernent essentiellement des travaux d'entretien des stations hydrologiques ou d'aménagement des cours d'eau dont les prévisions restent difficiles à maîtriser du fait de la complexité du contexte géologique des cours d'eau à aménager ou de l'état vétuste des stations à entretenir. En effer, le problème de stabilité des berges et la dégradation parfois non visible à l'oeil nu des composantes des bâtiments à réhabiliter entraîne des écarts entre les quantités prévues lors de l'établissement des CPS et les quantités réellement réalisées. En effet, le marché n° 13/2006/ABHBC dont les articles sont cités dans le rapport de la cour de compte constitue le premier marché des travaux d'aménagement des cours d'eau lancé par l'Agence. Pour réaliser le projet dans les règles de l'art et cu égard à ses moyens humains insuffisants, l'Agence a confié l'étude de son exécution au bureau d'études INGEMA, spécialisé dans le domaine qui a réalisé toutes les investigations nécessaires à l'élaboration des avants métrés, la topographie et les coupes types selon les exigences du BC nº07/2005.

Aussi, dans un souci de la bonne exécution des prestations de ce projet, le suivi effectif sur le terrain des travaux a été confié au bureau d'étude Al Khibra (Bon de Commande n° 03/2006) qui a assuré à plein temps la supervision des différentes opérations, en se référant à l'étude d'INGEMA et en apportant les améliorations nécessaires en liaison avec la réaliré du terrain.

L'Agence du Bassin veillera dorénavant à cerner davantage le quantitatif des métrés pour minimiser les écarts enregistrés entre les prévisions et les réalisations. Par ailleurs, il est à noter que les commandes programmées par l'Agence sont établies sur la base des besoins définis à l'avance comme résultats ou recommandations des études lancées pour résoudre des problèmes vécus (inondations, pollution, surexploitation des ressources en eau ...etc.) ou bien pour combler un manque exprimé (achat de matériel, fournitures, formation du personnel, renforcement du réseau de mesure.. etc.).

L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE SEBOU

Les Agences des barsins hydrauliques ont été créées par la loi n°10/95 sur l'eau promulguée par le Dahir n° 1.95.15+ du 16 août 1995 qui les a érigées en établissements publics.

Ie décret n° 2.00.477 du 14 novembre 2000 relatif à l'Agence de Sebou (ABHS) fixe la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de Sebou (ABHS), les compétences de ses différents organes ainsi que la composition de son conscil d'administration. L'ABHS a démarré ses activités en 2002.

L'Agence est placéc sous la tutelle du Secrétarine d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement.

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