BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 10/95

L'essentiel

La loi n° 10/95, promulguée par le dahir n° 1-95-154, est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5932-bis du 7 avril 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
10/95
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995
    portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
    Preuve : BO n° 5932-bis du 7 avril 2011, page 166 · annoncé par le texte lui-même
    Loi n°10/95 sur l'Eau promulguée par Dahir n° 1.95.154 du 16 Aout 1995.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/10_95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.