BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis.-. 5 rabii I1 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL167

Le bassin hydraulique de Sebou forme une cuvette entre le Rif au nord, le moyen Atlas et la meseta au sud, le couloir de Fès - Taza à l'est er l'océan atlantique à l'ouest. Ce bassin couvre en totalité ou en partie :

• Cinq régions : Fès-Boulemane, Al Hoceima-Taza-Taounate, Mcknès - Tafilalet, Gharb - Chrarda

• Douze (12) provinces et préfectures dont cinq en totalité (El Hajeb, My Yakoub, Séfrou, Taounate,

Sidi Kacem) et sept partiellement (Ifrane, Boulemane, Taza, Chetchaouen, Khémisser, Khénifra

En vertu de l'article 20: de la loi sur l'eau, l'Agence a, dans la limite de son ressort territorial, pour missions essentielles d'élaborer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en enu (PDAIRE) et de veiller à son application, de réaliser toutes les mesures piézométriques et les études hydro'ogiques, de planification et de gestion de l'eau, d'appliquer les dispositions des lois en vigueur relatves à la protection des ressources en cau et à la restauration de leur qualité. Elle gère aussi et contrôle l'utilisation des ressources en cau mobilisées et accorde des autorisations de creuser des puits et des concessions d'exploitation des sources. Elle tient un registre des droits d'cau, des autorisations et concessions accordées.

Le budget de l'Agence est passé de 6 millions DH en 2002 à plus de 59 millions DH en 2007 dont

La subvention publique contribue à hauteur de 24% environ des ressources de l'Agence alors que les redevarces d'irrigation constituent plus de 26% des recettes de l'Agence et les redevances d'électricité 21%.

Au 31 décembre 2007, leffectif de l'Agence s'élève à 62 cadres et agents dont le directeur qui est contractuel et 61 fonctionnaires (57 titulaires et quatre temporaires) relevant du Secrétariat d'Etat charg: de l'Eau. L'âge moyen est d'environ 48 ans et le taux d'encadrement est de 26%.

I-OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

.A. Carence en matière de prévention et de protection contre les inondations

Depuis sa création, l'Agence effectue annuellement des études relatives à l'identificarion des zones vulnérables aux inondations et les protections contre ce phénomène, notamment dans les régions de Fès et du Gharb. Cependant, ces études qui s'avèrent coûteuses, sont restées sans suite et n'ont donné lieu à aucune réalisation sur le terrain. C'est le cas des études citées dans le tableau suivant :

Marché Objet

06/2004

Montant (cn DH)

Etude préliminaire de la protection de la plaine du Gharb contre les inondations

- 11/2004

775 800,00

Fitude de protection contre les inondations du centre de la ville de TAZA

13/2004 Etude de protection des berges de l'Oued Ougha

595.680,00

295.200,00

Frude de protection contre les inondations des centres Ain Teuh, Zaouivet Sidi

C21/2005 Abdesslam, et Sidi addi, province d'Ifrane

29/2005

591.000,00

768.240,00

Etude d'aménagement de l'Oued Bousseroual, centre de Ny Yacoub

Erude d'exécution de l'aménagement des cours d'eau pour la protection de la

37/2005 ville de Fes contre les inondations 1932561

160.920,00

Etude de protection contre les inondations du centre de My Driss Zerhoun,

22/2006

Brufckranc, et Douar Jradi, Wilaya de Mcknès

485.830,20

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