Il convient de noter par ailleurs, que certaines études ont une durée de validité limitée, ce qui suscite des interrogations sur leur utilité.
En outre, l'identification des zones vulnérables, entamée depuis 2003, n'a pas été suivie par la réalisation d'ouvrages adéquats pour protéger ces zones. Les risques d'inondation auxquels est exposé le périmètre d'intervention de l'Agence pourraient être atténués si les études relatives à la lutte contre les inondations sont prises en considération.
Aussi, la Cour recommande de donner suite aux études réalisées.
B. Actions limitées de l'Agence en matière de dépollution
Selon les données fournies par l'Agence, les ressources en eau de la zone souffrent de nombreux foyers polluants, qui menacent la qualité d'eau. D'ailleurs, plus de 47% de l'eau de la zone est classée de mauvaise à très mauvaise, comme le montre la figure suivante :
Qualité de l'eau dans la zone d'action de PABHS
22%
Mauvaise
16%
Moyenne
25% Très inauvaise
31%
Bonne
6%
Excellente
En effet, le Sebou est situé en tête de l'ensemble des bassins du Maroc en termes de pollution organique d'origine industrielle et domestique et de pollution toxique. Les données suivantes montrent l'ampleur du problème :
• 82 villes et centres urbains du bassin, rejettent annuellement 80 millions de m' d'eaux usées (86%
sont déversées dans les cours d'eau, 12% dans la mer et 2% épandues sur les sols), soit une pollution organique de l'ordre de 76.000 tonnes de DBO5 (25 % du total national) ;
• plus de 200 unités industrielles, auxquelles il faut ajouter des milliers d'huileries traditionnelles,
génèrent près de 3,5 millions d'équivalents-habitants de pollution organique, dont près de 70% proviennent des sucreries, des papeteries et des huileries ;
• Les charges polluantes provenant de l'agriculture sont constituées essentiellement des nicrates et
des phosphates (8.670 tonnes par an de l'azote total; 2.050 tonnes par an des phosphates...).
Toutefois, il a été constaté que l'action de l'Agence dans le domaine de dépollution se limite au niveaz des études. Les conventions conclucs avec les différents partenaires (voir tablcau ci-après) ne sont ni approuvées ni exécutées. Les réalisations de l'Agence en terme de participation aux travaux de dépollution, concernent la seule station de traitement des caux usées à Fès.