BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL

Coût du Partenaire. Objet projet

(MDH) Municipalité de Création d'une décharge Quezzane publique contrôlée pour la ville30

d'Ouezzane

Municipalité d'EI Création d'une décharge Hajeb publique contrôlée pour la ville28

d'EI Hajeb

Municipalité de Création d'une déchurge non Meknes publique contrôlée pour la ville encore

de Meknes déterminé Participation au financement RADEEF - Fès du projet de station

750 d'épuration des caux usées urbáines de la ville de Fès

Industriels /

RADEEF Programme de dépollution50

(5 conventions) industrielle de Fes

Cellulose du Traitement des eaux usées de non Maroc encore

l'usine

déterminé

469

Part de l'Agence Observations

Réalisation de l'étude

Etude finalisée (430.776 DH)

Réalisation de l'étude :

413.760 DH Etude en cours

Réalisation de l'étude

Etude en cours 823.800 DH

30 MDH Paiement de 10 MDH

3 conventions approuvées avec 10 MDH versement de 185.000

DH par l'ABHS et deux industriels

non encore déterminé En cours d'appel d'offres

De même, les actions de l'Agence en termes de recouvrement des redevances de la pollution, qui est un moyen de prévention et de dissuasion efficace, sont très limitées. En effet, les redevances sur les rejets domestiques, fixées par l'arrêté conjoint n° 1180.06 du 12 juin 2006, relatif au taux de redevance et aux valeurs limites spécifiques des rejets domestiques, ont été budgétisées en 2000, uniquement pour les centres ne disposant pas encore de stations d'épuration. Aucun recouvrement n'a été effectué

à ce jour.

à ce jour.

Pour les rejets industriels, cause principale de la pollution critique de l'Oued Sebou, aucun recouvrement n'a été effectué à ce jour pour motif d'absence de textes d'application. Cette situation perdure sans raison valable, au moment où la qualité des ressources hydriques de la zone est sérieusement menacée.

La Cour recommande à l'Agence d'établir un programme d'action, visant la dépollution des foyers polluants dans son périmètre d'action.

dans son périmètre d'action.

C. POTENTIEL SOUS EXPLOITÉ DES REDEVANCES D'IRRIGATION

En denors du périmètre de la grande irrigation, l'Agence ne procède pas au recouvrement des redevances qui lui reviennent de droit sur les prélèvements d'eau à usage agricole. De ce fait, un important potentiel de redevances échappe encore à l'Agence. A ce propos, pour les seuls prélèvements opérés au niveau du cercle d'Azrou, les redevances calculées à l'occasion de l'enquête menée par un bureau d'études, ont été estimées à plus de 676.000 DI par an, dont 520.000 DH pour les prélèvements des eaux de surface au niveau de cinq communes uniquement.

au niveau de cinq communes uniquement.

D. FAIBLE BILAN EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE D'EAU

L'Agence est tenue, de par la loi, de mener des actions dans le domaine de l'économie de l'eau en vue d'optimiser son utilisation dans un environnement caractérisé par la rareté de cette ressource.

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