• Autorisation des constructions et sensibilisation de la population (Communes Urbaines et
rurales),
• La concrétisation des actions curatives est conditionnée par la recherche du financement qui n'est
pas toujours facile et qui dépend des priorités des communes et des pouvoirs publics,
• L'Agence ne peut supporter seule le financement de tous les travaux de protection contre les
inondations qui nécessitent parfois le recours de l'Etat. Ainsi, la plupart des actions curatives menées par l'Agence ont été réalisées dans un cadre partenarial entre l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou et les acteurs locaux (Conseils régional, provincial et communal).
Les réalisations, faites depuis 2003 à fin 2008, ont intéressé les sites suivants :
• Avilles: Kénitra (Oued Fouarat), El| Tajeb (Oueds Mouferrane et Boubouda), Fès (Oued Boufekrane
- Quartiers R'cif et Aouint Al Hajjaj) et Boulemane (Châaba Oum El Bent - Quartier Tichoukt), • 4 centres de Guigou (Boulemane), Timahdite (Ifrane), Souk Al Had (Ifrane) et Tlat Kétama (Al
Hoceima),
• Douars N'chaouna et Lamlakit (Kénitra), Bab Tiouka, coopérative Ennasi et Oulad Ziane (Sidi
Kacem) et Ghomra (Mcknès)
Les indicateurs physiques traduisant l'effort consenti sont déclinés dans le tableau suivant :
•Travaux réalisés Quantité
Curage et élargissement des cours d'eau 16.9 km
Endiguement 6.7 km Canalisation des Chaâbas 2.6 km Nur de protection 3.6 km
ACTIONS LIMITÉES DE L'AGENCE EN MATIÈRE DE DÉPOLLUTION
Les conventions de partenariat conclues par l'Agence n'ont pas été exécutées en raison de l'incapacité de ses partenaires à mobiliser à temps les moyens financiers nécessaires. La seule contribution de l'Agence aux travaux de dépollution a concerné la station d'épuration des eaux usées de la ville de Pès. Les contributions de l'Agence consacrées au programme de dépollution industrielle de Fès, budgétisées en 2006 et 2007 n'ont pas pu être consommées à cause du retard imputable aux autres partenaires dans le démarrage de ce programme.
Concernant les redevances sur les rejets domestiques, fixées par l'arrêté conjoint #° 1180.06 du 12 juin 2006, ils ont été budgétisés à partir de 2006, l'ONEP et les Régies de distribution d'eau se sont opposés catégoriquement à payer ces redevances malgré les multiples écrits de l'Agence du bassin. Nous oeuvrons à faire valoir les intérêts de ce jeune organisme public en déployant les différents leviers de nature à soutenir ses efforts, accroître ses ressources et améliorer le niveau de recouvrement des redevances qui lui reviennent de droit. Quant aux rejets industriels, notre Département ne ménage aucun effort pour élaborer et faire adopter par les différents parties concernées les textes d'application de la loi 10-95 pour en faire un véritable outil de gestion intégrée, économe, rationnelle des ressources en eau, au demeurant limitées, et favoriser leur protection. Les textes d'application portant ce volet sont actuellement en cours d'examen par les départements gouvernementaux et professionnels concernés.