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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL481

POTENTIEL SOUS EXPLOITÉ DES REDEVANCES D'IRRIGATION

L'ABHS a démarré l'opération visant le recouvrement des redevances d'irrigation en 2004 (en dehors de la zone ORMVAG). Des écrits ont été adressés aux agriculteurs en vue de les inciter à déclarer les volumes d'eau qu'ils prélèvent. Faute d'adhésion parfaite et entière des agriculteurs à cette démarche, le Département examine avec les différentes agences de bassin les moyens à mettre en place et mesures à prendre pour garantir le recouvrement des montants réellement dûs sur la base des prélèvements effectifs.

FAIBLE BILAN EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE D'EAU

L'Agence a jugé opportun de réaliser au préalable une étude intitulée « Système d'organisation et de gestion d'octroi des subventions pour l'économie de l'eau » dans le cadre du budget de l'année 2006. L'ordre de service de commencer l'étude a été donné le 1er-11-2006.

L'étude a permis à l'Agence de disposer d'une vision claire sur les actions concrètes à réaliser avec les agriculteurs à même d'économiser l'eau d'irrigation (subventions des études, du matériel de pilotage d'irrigation, des bassins, des forages,...).

Depuis 2008 l'Agence a concrétisé avec l'autorité locale et les agriculteurs les projets d'économie d'eau suivants : (cadre : conventions signées par les différents intervenants).

• Projet au niveau de la commune Laksir (province EL Hajeb) irrigation en goutte à goutte de 100

ha d'oliviers : travaux en cours. Avec la contribution de l'Agence de 500.000 DII (Convention signéc en mars 2008);

• Projet au niveau de la commune Ain Timgnenay (province de Sefrou) : convention signée en Nov

2008. Le projet a pour objet l'irrigation de 100 ha. La contribution de l'Agence est de 100.000 DH pour la réalisation d'un forage de reconnaissance.

• Projet Université Al Akhawayn (AUT)- Agence ayant pour objet l'adaptation aux changements

climatiques : la gestion de la demande en cau dans le Bassin de Saiss. l'Agenco, envisage de contribuer à la réalisation de projets d'économie d'eau en collaboration avec (AUT) etles directions provinciales de l'agriculture de Sefrou et El Hajeb. Les actions à mener sont en cours de finalisation. De manière générale, les projets initiés par l'Agence n'ont pas pour finalité de se substituer au programme d'envergure engagé par le ministère de l'Agriculture dans le bassin du Sebou en matière d'économie de l'eau, mais plutôt réaliser des projets pilotes ayant pour objectif principal d'inciter les agriculteurs à s'associer (agrégation des exploitants) pour réaliser en commun, avec l'appui de l'Agence, des projets économes d'eau (goutte à goutte).

INSUFFISANCES AU NIVEAU DE LA GESTION ET DU CONTRÔLE DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE Le contrôle et la vérification des déclarations relatives à l'utilisation des ressources en eau par les différents utilisateurs nécessitent des moyens matériels et humains importants eu égard de l'étendue de la zone d'action de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Néanmoins, l'Agence, consciente de l'importance de cette action pour drainer des redevances additionnelles, procédera à la mise en place d'un système de contrôle qui concernera dans un premier temps les établissements publics (ONEP, Régies,...) et les gros consommateurs.

CONTRÔLE DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE

Pour pouvoir appréhender le DPH notamment en ce qui concerne la tenue à jout d'un registre des droits d'eau et des autorisations et concessions de prélèvement d'eau, une action de mise à jour du registre est en cours à l'Agence. Cette action consiste à mettre en place des bases de données des

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