BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL483

• Statut du personnel

En fait, le statut du personnel adopté par le Conseil d'Administration en 2006 n'est pas entré en vigueur pour deux raisons :

• Il s'agissait d'une première mouture qui ne remplissait pas toutes les conditions réglementaires

pour sa mise en application, notamment sa publication au bulletin officiel. • Ce statut n'a pas été accepté par le personnel des Agences et une action de révision a été lancée par le Ministère de tutelle. Actuellement, un statut du personnel modifié est en cours de finalisation par le Ministère de tutelle.

* Recrutement

L'Agence ne peut procéder à aucun recrutement en l'absence d'un statut du personnel dument approuvé par les autorités compétentes et entré en application.

(...)

FAIBLESSE AU NIVEAU DU CONTRÔLE INTERNE

• Système d'information

En fait, le système d'information de l'Agence est en phase de mise en place progressive. Des modules techniques sont opérationnels depuis 2004. Il s'agit entre autres de :

• Module BADRE21 de gestion des bases de données relatives aux ressources en eau, • Module DPH de gestion du domaine public hydraulique

• Module GED de gestion électronique des documents

• Module dynamique de gestion du site WEB

• Module de gestion des barrages

• Progiciel Ciel de gestion de la comptabilité générale

Les autres modules du système d'information de l'Agence sont programmés. Il s'agit des modules de gestion logistique, de gestion financière et comptable, du module de gestion des marchés ..... • Manuel des procédures

En fait et comme première action dans le cadre du renforcement de son système de contrôle interne, l'Agénce a lancé en 2008 un marché pour la conception et l'élaboration d'un manuel des procédures comptables. Par ailleurs, une étude a été lancée en 2008 pourla mise en place d'un système d'information. de gestion et de contrôle interne de l'Agence en conformité avec les dispositions la loi 69-00 relatives au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. SITUATION FISCALE NON CLARIFIÉE

L'ABHS attend la régularisation et la clarification du régime fiscal des Agences de Bassins pour procéder aux déclarations fiscales. Une proposition du régime fiscal adapté à la nature des agences de bassin est actuellement en voie de finalisation par les services du Secrétariat d'Etat Chargé de l'Eau et de l'Environnement Une fois adoptée par les autorités compétentes, elle constituera désormais la référence.

ETABLIR À TEMPS LES ÉTATS DE SYNTHÈSE

Depuis sa création en 2002, l'ABHS établit annuellement età temps ses états de synthèse en conformité avec les dispositions du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).

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