BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL495

• Gestion des marchés

Les marchés passés par la DRPE au niveau central et par les ex- DRH et les SE; au niveau régional et

provincial suscitent les observations suivantes :

• Faiblesse au niveau central du classement des dossiers de marchés et absence de base de donnécs permettant leur suivi. Il est à noter que des lisres de marchés exécutés dans le cadre du PAGER

n'ont été établies qu'à l'occasion du contrôle de la Cour.

• Absence de publication des programmes prévisionnels par les SE visités, en infraction de l'article

81 du décret sur les marchés publics.

• Défaillance dans l'estimation des quantités des travaux prévus concernant les marchés de forage. L'analyse des quantités estimées au CPS et leur comparaison aux quantités réalisées concernant plusieurs marchés a démontré des différences plus ou moins importantes. Toutefois, dans le cas du marché 43/2003/DRPE d'un montant de 1.546:980,00 DH qui est resté inchangé après réalisation, ces différences s'avèrent complètement inexpliquées.:

ces différences s'avèrent complètement inexpliquées.:

- Élimination de sept articles (7, 8, 9, 10, 11, 15 et 16) sur 17 prévus;

- Le nombre de forages réalisés n'est que de 17 par rapport aux 25 prévus. Paradoxalement, le nombre de kilomètres relatifs au déplacement de la sondeuse à forage est de 1 009 km par rapport aux 500 km brévus : soit le double de la distance estimée:

aux 500 km prévus ; soit le double de la distance estimée;

- Les quantités des " mises à disposition du matériel avec force motrice et sans force motrice " sont passées respectivement de 600 à 35 et de 300 à 15,5 soit une baisse de l'ordre de plus de 94%

dans les deux cas.

• Variation importante au niveau des prix unitaires : il a été noté au niveau du SE de Taroudant, une grande variation entre les marchés réalisés, notamment ceux concernant la réalisation des forages, en matière des prix unitaires pour les mêmes types de prestations. Ces variations des prix concernent plusieurs postes de travaux ("Travaux de forage aux différents types de diamètres", "Montage et démontage du système d'air lift", " Mise en place et retrait de la pompe ", "Confection de la tête de forage"). Ces prix unitaires varient du simple au double et même au triple. Ces variations peuvent concerner la même entreprise d'un marché à l'autre.

• Retard dans le processus d'approbation des marchés et de notification des ordres de

service :

service :

- Plusieurs marchés (voir tableau ci-dessous) dépassent largement le délai réglementaire maximum de 90 jours pour la notification de l'approbation à l'attributaire (article 74 du décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion).

Date de la 1èrc: N° du marché Désignation

ouverture des plis 40/05/DRPE FE 28/06/05 EF 41/05/DRPE FR 27/06/05

42/05/DRPE FE 29/06/05 43/05/DRPE FE 29/06/05

46/05/DRPE Formation 04/07/05

Date Délai d'approbation ... d'approbation

05/01/06 191j 05/01/06 192j 05/01/06 190j 05/01/06 190j 31/12/05 176j

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