- Desretards considérables en matière de notification de l'ordre de service à l'attributaire du marché i
sont présentés par le tableau ci-dessous :
Date • Date Marché n° Désignation approbation notification
DRPE Approbation 49/2003/DRPE FR 13/10/03 13/10/03
155/20037
DRPE FR 08/03/04 08/03/04
• Arrêts exagérés des travaux comme le montre ce tableau:
N° du marché Désignation. Durée d'arrêt
14 mois
Date
notification Retard : OS
02/01/03 80j 03/09/04 179j
Observatiotis
Le délai d'exécution prévu était de 12
Schéma directeur de la
09/200!/DREI. (Du 27/07/2002
mois. La réception provisoire et définitive
province de Tétouan
au 01/10/2003
à eu lieu le 10/12/03
6 mois et 15
Le délai d'exécution prévu était de 6
01/3002/DRHL Forages
jours mOIs
Le délai d'exécution prévu erai de 5
02/2002/DRHL Forages Près de 5 mois
mois AH1/37/2004 Equipements 7 mois 0%/34/98-99 Tras: de GC 22 mois OZ/.36/29-00 Equipements 10 mois
Le délai d'exécution prévu était de 8
TA 12/2004/KF Travaux de forage 1 an et 3 mois mois
• Confection des décomptes provisoires antérieurement à l'établissement des attachements
correspondants, comme c'est le cas des marchés suivants :
• N° du .. Date du décompte : marché : Désignation
provisoire (DP) 37/03/DRPE Travaux de forages DP ,1°1/D du 10/03/04
38/03/DRPE Travaux de forages DP nº1/D du 12/07/04
183/03/ DP n°4 et dernier du DRPE l'orages de reconnaissance
16/07/04
Date de l'attachement i. correspondant: A
28/06/04 (Réception définirive 3 mois en avance)
06/08/04
Septembre 2004
La même observation a été constatée pour les marchés n°AH/14/2000 (SE d'Al Hoccima), 1° AZ/ 21/97-98 (SE d'Azilal) et n°OZ/03/2000 (SE d'Ouarzazate). Par ailleurs, il est à noter que le décompte 1°1 du marché 1/99.2000 d'un montant de 427.850,00 DH a été établi le 30/12/1999 alors qu'à cette date l'entreprise n'avait pas encore répondu ni à l'OS du 25/11/99 l'invitant à commencer les travaux le 01/12/99, ni aux rappels de la DRHL du 09 et du 17/12/99, comme l'atteste POS de rappel daté du 29/12/99. "astets de rappel date du 29/ 12/99.
•• Défaillance dans l'établissement des attachements qui, dénote un manque de suivi des chantiers : certains attachements ne sont pas datés et n'indiquent ni le nom, ni la qualité de la personne qui les a établis. Dans le cas du marché 109/2004/DRPE, les lieux où les travaux ont été réalisés ne sont pas indiqués (province, CR, localité). Ils sont établis de manière synthétique englobant plusieurs localirés, ce qui ne facilite pas la quantification des réalisations en travaux et équipements 100/05/DRPI. par localité comme pour les marchés 1°135 et 155/DRPE/03, 109/2004/DRPE et 39, 64 et
• Absence de clause de pénalités de retard: le CPS du marché n°RS /42/99-00 lancé par le SE
d'Agadir n'a pas prévu de clause relative aux pénalités de retard.