BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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496BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

- Desretards considérables en matière de notification de l'ordre de service à l'attributaire du marché i

sont présentés par le tableau ci-dessous :

Date • Date Marché n° Désignation approbation notification

DRPE Approbation 49/2003/DRPE FR 13/10/03 13/10/03

155/20037

DRPE FR 08/03/04 08/03/04

• Arrêts exagérés des travaux comme le montre ce tableau:

N° du marché Désignation. Durée d'arrêt

14 mois

Date

notification Retard : OS

02/01/03 80j 03/09/04 179j

Observatiotis

Le délai d'exécution prévu était de 12

Schéma directeur de la

09/200!/DREI. (Du 27/07/2002

mois. La réception provisoire et définitive

province de Tétouan

au 01/10/2003

à eu lieu le 10/12/03

6 mois et 15

Le délai d'exécution prévu était de 6

01/3002/DRHL Forages

jours mOIs

Le délai d'exécution prévu erai de 5

02/2002/DRHL Forages Près de 5 mois

mois AH1/37/2004 Equipements 7 mois 0%/34/98-99 Tras: de GC 22 mois OZ/.36/29-00 Equipements 10 mois

Le délai d'exécution prévu était de 8

TA 12/2004/KF Travaux de forage 1 an et 3 mois mois

• Confection des décomptes provisoires antérieurement à l'établissement des attachements

correspondants, comme c'est le cas des marchés suivants :

• N° du .. Date du décompte : marché : Désignation

provisoire (DP) 37/03/DRPE Travaux de forages DP ,1°1/D du 10/03/04

38/03/DRPE Travaux de forages DP nº1/D du 12/07/04

183/03/ DP n°4 et dernier du DRPE l'orages de reconnaissance

16/07/04

Date de l'attachement i. correspondant: A

28/06/04 (Réception définirive 3 mois en avance)

06/08/04

Septembre 2004

La même observation a été constatée pour les marchés n°AH/14/2000 (SE d'Al Hoccima), 1° AZ/ 21/97-98 (SE d'Azilal) et n°OZ/03/2000 (SE d'Ouarzazate). Par ailleurs, il est à noter que le décompte 1°1 du marché 1/99.2000 d'un montant de 427.850,00 DH a été établi le 30/12/1999 alors qu'à cette date l'entreprise n'avait pas encore répondu ni à l'OS du 25/11/99 l'invitant à commencer les travaux le 01/12/99, ni aux rappels de la DRHL du 09 et du 17/12/99, comme l'atteste POS de rappel daté du 29/12/99. "astets de rappel date du 29/ 12/99.

•• Défaillance dans l'établissement des attachements qui, dénote un manque de suivi des chantiers : certains attachements ne sont pas datés et n'indiquent ni le nom, ni la qualité de la personne qui les a établis. Dans le cas du marché 109/2004/DRPE, les lieux où les travaux ont été réalisés ne sont pas indiqués (province, CR, localité). Ils sont établis de manière synthétique englobant plusieurs localirés, ce qui ne facilite pas la quantification des réalisations en travaux et équipements 100/05/DRPI. par localité comme pour les marchés 1°135 et 155/DRPE/03, 109/2004/DRPE et 39, 64 et

• Absence de clause de pénalités de retard: le CPS du marché n°RS /42/99-00 lancé par le SE

d'Agadir n'a pas prévu de clause relative aux pénalités de retard.

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