BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) 284
• Cas du directeur général : il convient de préciser ses relations d'intérêt avec la sociéțé NRJI. Cette
dernière a réalisé l'équipement solaire du terminal II pour le compte de la société NAPS, sous- traitant de SGTM pour là réalisation de ce lot. A rappeler que le coût global de cet équipement a été estimé à 38,25 millions DH.
• Séjour familial du directeur général en hôtel à la charge de l'Office
Une facture d'hôtel à Marrakech fait référence à un " séjour d'invités de l'ONDA " pour la période allant du 27/12/2003 au 03/01/2004. 'Après investigation, il s'est avéré que les bénéficiaires étaient le directeur général de l'ONDA et sa famille, qui ont réservé deux chambres au prix de 2:800 DH HT/ nuit chacune, en plus des services de restauration, fitness, téléphone pendant sept nuits coïncidant avec le nouvel an pour un total de 62.670 DH.
• Achat d'articles de luxe en Duty free et à la charge de l'Office
Plusieurs achats effectués par le directeur général auprès d'une boutique Duty Free au niveau de l'aéroport Mohammed V à Casablanca, ont porté sur des articles de luxe (saçs de diverses marques, cigares, parfums).
Les paiements de ces achats ont été faits en dirhams, hors TVA et hors droits de douane, pour un montant de 607.039,30 DH, ce qui constitue une violation de la réglementation douanière.
Ces commandes ont été réceptionnées au niveau de la direction générale, ce qui constitue une manifestation du dysfonctionnement du système de contrôle interne.
• Achat de quantités excessives de cadeaux
La ditection générale de l'ONDA a procédé, entre décembre 2003 et décembre 2004, à l'achat d'une quantité exagétée de cadeaux de luxe (cartables de marque, sacs de golf, articles en argent, porcelaine et en cristal...) dont la matérialité et l'affectation n'ont pas pu être déterminées. Le montant global ¡ payé pour ces articles de cadeaux s'élève à 2.388.860 DHI
La destination de ces articles demeure inconnue et ils ne figurent pas sur l'inventaire de l'ONDA. De plus, toutes ces commandes ont été réglées par chèque.
• Vente à soi même et à autrui de lots de terrain de l'ONDA
En septembre 2007, le directeur général a procédé à la vente de 10 lots de villas, propriété de l'ONDA à Ifrane, au profit de lui-même ainsi qu'aux directeurs et responsables de l'Office. Ce dernier les avait acquis en 2002 auprès de l'ERAC Centre Sud pour un montant de 1.103.575. DH dans le cadre d'un projet social.
Plusieurs anomalies ont entaché cette opétation :
• Absence de l'autorisation préalable du conseil d'administration ;
• Cet avantage a été accordé à des responsables de l'ONDA qui avaient déjà bénéficié d'autres
projets sociaux de l'ONDA;
• Lia vente de ces 10 lots de terrain a été faite au prix de revient, soit 286 DH/m? en moyenne et en
l'absence de toute actualisation des prix.
• Indemnité pour frais de déplacements fictifs
Le directeur général bénéficie d'une " indemnité" mensuelle et forfaitaire pour frais de déplacement au Maroc dotit le montant a été de 9.600 DH/mois de 2005 à 2007 et de 12.000 DH/mois après 2007. Or, cette indemnité ne correspond pas à des déplacements effectifs et constitue un complément de salaire indu.