BULLETIN OFFICIEL 'N° 5823 bis- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) 288
• Octroi de plusieurs concessions au même bénéficiaite en dehors de tout appel à la concurrence. De plus, certains concessionnaires bénéficient de convention cadre pour l'exploitation des locaux sur tous les aéroports du Royaume (cas de Cafesta, Atasa et Newrest) ;
• Les superficies contractuelles diffèrent des superficies réellement occupées (cas de Cafesta, Air France, Saudia Airlines et BMCE) ;
• Contradiction entre la superficie indiquée dans la convention et celle du procès verbal d'occupation domaniale (Star Aviation -bureau n°11) ;
• Occupation des locaux en absence d'autorisation d'exercice (cafétéria-chariots...) ;
• Remise des clés antérieurement à la convention et facturation sur la base de la date de la convention;
• Occupation par un concessionnaire Duty Free de près de 300m?, au niveau du hall de départ de la salle d'embarquement.
• Recettes des parkings
Les parkings de l'ONDA sont gérés directement ou par voie de convention avec un concessionnaire. Les recettes des parkings ne font l'objet d'aucun contrôle valable.
» Maniement et détention indus de certaines recettes
Certaines redevances sont perçues par des agents non habilités. Il s'agit des redevances de "laissez passer", celles relatives à la vente de la documentation aéronautique et celles du retrait des dossiers d'appels d'offres.
4. TAXE D'ÉQUIPEMENT AÉROPORTUAIRE
La taxe aéroportuaire est de 100 DH par billet vendu atl Maroc. L'analyse des statistiques des passagers en partance du Maroc à l'étranger montre des insuffisances dans le recouvrement. En effet, en 2007, le montant de la taxe recouvrée est de 72 millions DH pour 4.757.342 passagers en départ du Maroc. Par conséquent, seuls 722.596 passagers, (soit moins de 10%) auraient acheté leurs billets au Maroc. En outre, il a été constaté que sur près de 60 compagnies aériennes représentées au Maroc, seule une vingtaine font leurs déclarations et ceci d'une façon irrégulière (aucune pénalité de retard n'a jamais été appliquée à leur encontre).
Parailleurs, la billetterie électronique échappe complètement au paiement de cette taxe. A titre d'exemple, Jet4You est une compagnie marocaine qui effectue ses réservations via Internet, ne paie jamais cette taxe (contrairement à d'autres comme Atlas Blue). Il est à rappeler que la loi correspondante à la taxe ne prévoit aucun type d'exonération.
L'absence de vérification des déclarations des compagnies aériennes a généré un manque à gagner estimé à des dizaines de millions de dirhams.
E. PATRIMOINE
1. INVENTATRE
Des déficiences sont constatées au niveau de la gestion du stock. Ainsi, des quantités importantes de matériel sont conservées dans des locaux qui échappent au contrôle du responsable du stock. En effet, il incé impossible de recense, avec exoniud, les stocks de chariots, de serpentins, d'ordinateurs