BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 289

Le département était dans l'impossibilité de fournir un inventaire physique exhaustif et s'est contenté de reproduire l'inventaire comptable déjà communiqué par le service des immobilisations, d'où l'impossibilité de'faire des rapprochements entre les deux inventaires

D'un autre côté, le département chargé de l'inventaire trouve des difficultés sérieuses dans la localisation • du matériel acquis par l'ONDA. Même l'inventaire comptable des immobilisations, tenu par le service

chargé du suivi des immobilisations, ne précise pas la localisation exacte de ces immobilisatio

.2. PATRIMOINE DOMANIAL ET SOCIAL

› Gestion des terrains sis à l'Aéropôle Mohammed V

• Le non respect des règles de la concurrence notamment les appels d'offres dans la mesure où

l'ensemble des terrains ont été attribués pai entente directe.

• Certaines conventions ne stipulent pas la constitution d'une caution bancaire permettant à l'Office

de garantir le paiement des redevances dues à l'occupation temporaire.

• La tévision du montant de la redevance annuelle pour certains investisseurs en la ramenant à

25 DH, a donné lieu à un "mouvement d'ensemble" des titulaires des autorisations en vue de bénéficier du même avantage. Ce qui suscite des questions par rapport au principe d'égalité de traitement.

» •Déséquilibre financier de l'opération TAOUIMA

Ce projet mis en œuvre en vue de construite un nouvel aéroport à Nador, n'a pas atteint ses objectifs notamment sur le plan financier: En effet, les ressources générées par la vente du terrain qui s'élèvent à 726.921.261,82 DH n'ont pas permis de couvrir toutes les charges qui totalisent 878.823.741,44 DH.

• Opérations Sidi Maârouf et Tafoughalt

L'ONDA a versé 11,78 millions DH depuis 1993 dans l'opération Complexe Sidi Maârouf à Casablanca et un million DH depuis 1991 dans l'opération Complexe d'estivage Tafoughalt sans jamais bénéficier des appartements et chalets promis.

• Choix coûteux et problèmes dans l'opération Al Wahda à Berrechid

Ce projet a coûté à l'ONDA près de 44,3 MDH depuis 1996 et ce n'est qu'en 2008 que le conseil d'administration de l'ONDA a autorisé la commercialisation de ces logements.

Les immeubles de la cité sont en état de dégradation avancée. Un rapport de 2005 du bureau d'étude BETEC a estimé les travaux de restaurațion à 12,03 millions DH.

» Gestion du parc auto de l'Office

L'application informatique mise en place pour le suivi de la consommation des carburants par les véhicules utilisés par l'Office n'est pas fiable. En outre, il a été constaté que les vitres des volucompteurs de carburant de la station service de l'ONDA sont cassées et présentent des traces de manipulation manuelle.

Par ailleurs, l'Office recourt excessivement à l'octroi de l'immatriculation civile (banalisation) aux véhicules dont il est propriétaire. Le nombre des véhicules " banalisés " s'élève à 70 voitures (données de l'année 2007). Il en résulte, un surcoût annuel estimé à 300.000 DH liés aux frais de la banalisation.