BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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Nº 5823-bis – 22 mars 2010BULLETIN OFFICIEL

N° 5823 bis - 5 rabii I 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIE

• Faible taux de pénétration coopérative

L 603

Le taux de pénétration coopérative est un indicateur permetrant de mesurer à quel point un pays est pénétré par la coopération. Cet indicateur est obtenu en rapportant lc nombre des adhérents à la population active d'un pays. Le seuil international reconnu pour considérer qu'un pays est inséré dans la coopération est de 10%. Au Maroc, le taux de pénétration durant la période sous revue est présenté

comme suit :

comme suit :

Années • 2003 2004

Total Adhérents 299.224 317.289 Tocal population Active 11.244.887 11.363.178 Taux de pénétration (En %a) 2,66 2,79

Source : O.D.CO

2005 2000. 2007

319.870 324.239 335.158 11.458.896 11.274.689 11.389:281

2,79 2,88 2,94

Il apparaît alors que le taux de pénétration coopérative reste faible et n'a jamais atteint le seuil de 3%. Par conséquent, il est très en deçà du standard international en la matière.

• Insuffisances des moyens humains affectés à la formation au sein des coopératives

Cette mission consiste en l'appui que doit donner l'O.D.CO aux membres des coopératives en formation dans'le but d'en valoriser l'élément humain. Elle consiste surtout à dispenser des cours de formation sur place ou des cours par correspondance. Toutefois, il est à noter que certains types de formation ont connu une régression durant la période sous revue. Dans ce sens, le nombre des bénéficiaires des cours à distance et des cours relatifs à la législation coopérative est passé respectivement de 51 et 35 en 2003 à 34 et 24 en 2007.

2003 à 34 et 24 en 2007.

Par ailleurs, l'effectif chargé de la formation, en l'occurrence cinq formateurs, reste disproportionné par rapport au nombre de coopérateurs et en deçà de l'objectif de 15 formateurs, prévu par le plan stratégique de 2003-2005 de l'O.D.CO. A cela, s'ajoute l'absence d'une politique de formation basée sur un ciblage des besoins spécifiques de chaque catégorie de coopératives.

• Faibles résultats au niveau de l'assistance juridique

La mission d'assistance juridique consiste, entre autres, à :

• Résoudre certains différends juridiques qui peuvent naître entre les coopérateurs ;

• Diagnostiquer les coopératives afin d'identifier leurs problèmes et leurs faiblesses dans le but de

procéder à leur redressement.

En ce qui concerne le règlement des différends entre les coopérateurs, il a été constaté durant la période 2003-2007 que sur les 1337 cas enregistrés, 53 seulement ont été réglés à l'amiable, soit un taux

de conciliation de 4% seulement.

TIV OLLLLI

Pour ce qui est du diagnostic des coopérateurs, il a été relevé le faible nombre de diagnostics réalisés par rapport au nombre de coopératives existantes. Ainsi par exemple, sur les 5749 coopératives existantes en 2007, seulement 56 ont été diagnostiquées, soit un taux de couverture de moins de 1%. En d'autres termes et à ce rythme, l'O.D.CO ne pourrait pas couvrir les 5749 coopératives existantes dans une durée raisonnable.

durée raisonnable.

• Mission de contrôle mal assurée

Aux termes de l'article 79 de la loi nº24.83 susmentionnée, l'Office est appelé à s'assurer que les coopératives et leur union sont gérées conformément aux dispositions de cette loi. Dans ce cadre,

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