BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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602BULLETIN OFFICIELNº 5823-bis – 22 mars 2010

:. Année 2003 2004

2005 =%..

Déclarations d'intention de création

(1): Informations de PODCO et autres

800 772 946

autorités compétentes (province ou

préfecture et administration de tutelle)

Demandes d'aurorisation (2): après l'aval288

de l'ODCO el les autorités précitées 333300

Agrément autorisé (3) 266 329303

(3) / (1) en % 33 43 32

......

N° 5823 bis - 5 rabii I| 1431 (22-3-2010)

2006 2007 Total

1120 807 4445

421 487 1829

364 487 1.749

33 G0 39

En terme d'agréments octroyés, l'évolution du nombre des agréments octroyés permet de constater que ce nombre est passé de 266 en 2003 à 487 en 2007. Au total, 1749 agréments ont été accordés en

cinq ans, soit en moyenne 350 agréments par an.

En dépit de l'amélioration constatée dans l'évolution annuelle du nombre des agréments d'une année à l'autre, il convient de souligner que les 4445 déclarations d'intention de création exprimées entre2003

et 2007 se répartissent comme suit:

• 1829 déciarations seulement ont été suivies par des demandes d'autorisation, soit un taux de

désistement inquiétant de près de 60% de la part des déclarants;

• 1779 agréments seulement ont été accordés, soit un taux d'agrément de 39%.

Ce taux modeste (rouve son explication, en partie, dans la lourdeur remarquable de la procédure de création des coopératives et la lenteur dans le traitement des dossiers relatifs aux déclarations d'intention de création, par les services des provinces ou des préfectures. Le tableau suivant illustre

des exemples de ce retard:

des exemples de ce retard:

Province, ou ;Secteurs Date d'envoi aux services' préfecture concernés des préfectures ou provinces "..

Province - Forêt Dossiers transmis les 15 janvier, 6 et 20 d'Ifrane - Elevage février, 12 mars et 27 avril2007

Aitisanat 11/12/2006 Agriculture 17/05/2007 Préfecture Agricultire 02/07/2006 Rabat-Salé 11/06/2006

Agriculture

Artisanat 25/12/2006 Artisanat 03/08/2006

Source : Données communiquées par PO.D.CO en Mai2008

Date de réponse des services des préfectures ou provinces

Sans réponse

11/03/2007 13/02/2008 14/11/2007 19/02/2008 49...***

15/1072007 15/10/2007

Ce retard peut être imputé au fait que, contrairement à P'O.D.CO qui dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre la demande d'intention de création des coopératives aux autorités compétentes, aucun délai n'est prévu pour les autres intervenants. Cette lacune constitue un blocage pour le développement du mouvement coopératif, étant donné la longue attente de l'avis des autorités locales et de l'étude de faisabilité effectuée par les services techniques afférents aux secteurs concernés par les coopératives en création.

en création.

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