BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 416 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

676BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis-- 5 rabii 11 1431 (22-3-2010)

• Lycées Ibn Zaydoune à Sidi Yahia et Moulay Abdellah Chérif à Ouazzane où il a été constaté:

La dégradation de l'état des bâtiments y compris la plomberic sanitaire, les canalisations des caux

ées et de l'eau potable, la vitrerie et la menuiscric;

- L'insalubrité ct la vétusté de la cuisine et de ses dépendances, des sanitaires et des dortoirs. • Lycée Allal 'Al Fassi à Sidi Slimane

- L'effondrement d'une partie du mur de l'enceinte de l'établissement ce qui a entraîné l'accès

sans contrôle de personnes étrangères, de troupeaux de bétail et même des délinquants à sans contrôle de personnes étrangères, de troupeaux de bétail et même des délinquants à l'établissement

- La dégradation de l'état des bâtiments y compris la plomberie sanitaire, les canalisations des eaux

usées et de l'eau potable, la vitrerie et la menuiserie.

• Lycée AL Farabi à Had Kourt et collége Salah Eddine El Ayoubi à Souk Larbaâ - Des infiltrations des eaux usées au niveau du plafond du hali d'entrée ;

- Les canalisations des eaux usées s'égouttent sur le plancher du rez-de-chaussée;

- Les sanitaires des dortoirs sont bouchés et constituent de véritables mares d'eaux stagnantes

avec des déchets débordant sur le plancher.

Il a été relevé, pour les établissements cités plus haut, que le réscau électrique est très dégradé. Les coupures du courant sont fréquentes (15 jours au niveau du Lycée Allal Al Fassi, et depuis la rentrée scolaire 2007-2008 pour le lycée Ibn Zaydoun).

• Ecole Al Mouahhidine à Souk- Larbâa

Le contrôle effectué a permis de relever les observations suivantes :

- L'AREF ne dispose d'aucun élément d'information ni de documents concernant cette école bien

que l'établissement ait démarré ses activités depuis l'année scolaire 2001-2002;

- L'établissement a été évacué et fermé depuis le 18 septembre 2006 suite aux désordres de

structure apparus sur l'ensemble du bâtiment parce qu'il constitue une menace pour la sécurité des écoliers et des enseignants ;

- Aucune mesure n'a été prise pour réparer le préjudice subi pat cet établissement et délimiter les

responsabilités.

• Logements de fonction et locaux administratifs

Au hiveau de la délégation de Sidi Kacem, il a été relevé que :

- 47 logements sur 258 sont vacants, soit 17% qui sont inutilisables en raison de leur état de

délabrement avancé. Aussi, 23 autres logements nécessitent des réparations et des restaurations afin d'être habitables. Par conséquent, seuls 188 logements peuvent être considérés comme propres à l'habitation ;

- Concernant les logements occupés illégalement, il a été noté que 35 logements sont occupés sans

droit ni titre dont six ont fait l'objet d'un recours judiciaire. Un seul jugement d'évacuation a été rendu, les 29 restants n'ont fait l'objet d'aucune diligence ;

- Huit logements sont occupés par des personnes n'exerçant pas les fonctions pour lesquelles ces logements sont destinés.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.