BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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302 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 biş - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)

Cas d'études réalisées par bons de commande :

• Les termes de référence des études objet des BC n°1329/06 et 1°1109/07 sont clairs. Ils

concernent l'analyse des besoins des passagers dans le cadre de la mise en place du Hub de l'aéroport Mohammed V, ainsi que les perspectives de développement de cet aétoport. Des copies de ces études ont été remises aux auditeurs de la Cour des Comptes, sachant que les originaux ont été remis aux membres de la commission hub lors de la présentation finale de l'étude.

• Pour l'étude objet du BC nº1329/06:

- Cetteétudea été réceptionnéeparle Directeur Généralétant donné qu'ilen aassurépersonnellement le suivi. Le fait que le Directeur Général soit également signataire de l'acte d'engagement est tout à fait conforme aux dispositions du décret d'application de la Loi de l'ONDA qui stipule que le Directeur Général est l'ordonnateur des dépenses de l'établissement.

- La réception a été signée 5 jours-après l'établissement du BC car la société avait proposé 6 mois auparavant de réaliser cette étude. N'ayant conduit aucune étude auparavant avec cette société, l'ONDA a imposé de ne s'engager financièrement qu'après évaluation des résultats des investigations. Cette société avait engagé, à ses risques, les travaux avant la confirmation de la commande. Au vu des résultats probants, l'ONDA a accepté de passer commande pour cette étude. Ce qui explique également la date des investigations avant la passation de la commande.

- Le calcul fait par les auditeurs pour aboutir au coût de 10.000Dh/page est trompour puisque le

coût d'une étude se calcule par le nombre d'expert engagés et la durée de leur engagement, qui dans le cas d'espèce est de 6 mois.

• Il en est de même le BC n°1109/07.

• Pour le BC n°1164/05 du 18/08/2005, les prestations architecturales ont été exécutées aux termes

d'un contrat établi dans les formes et selon les règles du droit commun, tel que prévu à l'Article 2 du règlement des marchés de l'ONDA. Le BC a été établi suite à l'exigence du Trésorier Payeur comme condition d'effectuer le paiement. Il est, par ailleurs, évident que l'exécution du marché des travaux n°47/05 n'aurait pas pu être réalisée sans cette étude architecturale.

Les métiers de certaines entreprises consultées sont parfois sans relation avec l'objet de la prestation en question, ce qui justifie l'absence des réponses : Six sociétés ont été consultées pour le BC nº493/05 (élagage des arbres des forêts avoisinant l'aéroport Mohammed V). Cette prestation ne nécessite pas une qualification appropriée et peut être exécutée par toute entreprise disposant de moyens de jardinage relativement simples.

Bon de commande n°1522/06 du 28/12/2006 - Remise en état de deux fontaines au Terminal 1 (340.000 Dh HT) : Cette prestation a bien été réalisée et a concerné la remise en état de deux fontaines installées lors des années 1980 dans l'esplanade du Terminal 1. A l'achèvement des travaux du Terminal 2, il a été procédé à une refonte totale de l'esplanade du Terminal 1, impliquant la suppression. de ces fontaines au même titre que les installations adjacentes (jardinières, barrières, etc.).

BC 968/05 du 29/06/2005 (476.520 Dh TTC) - Achat de 45 mitigeurs électroniques et 20 distributeurs savon :Vu la fréquence de leur manipulation par les passagers, les mitigeurs électroniques et les distributeurs de savon sont considérés comme des articles fongibles et ne figurent pas sur la liste des immobilisations. Les distributeurs de savon type Chavonnet ont été effectivement récupérés des blocs sanitaires à cause de leur mauvaise manipulation par les passagers. Ces derniers, sont disponibles au magasin central dans un état fonctionnel, en attendant l'opportunité de leur réutilisation. Pour les 45 mitigeurs électroniques de marque Presto : 25 unités sont installées au niveau du Terminal 1, 14 sont disponibles en stocks et 6 ont été détériorés.