BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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690BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

BULLETIN OFRICIEL

• Comptabilité matière

SKANADI Le sal

Malgré la tenue d'un registre d'inventaire contenant les indications suivantes : numéro d'inventaire, dénomination du matériel acquis, prix d'acquisition, numéro de factures et bons de commande, le matériel acquis paï les deux chambres ne porte pas de numéro d'inventaire.

En outre, le dépôt et le stockage du matériel et des produits consommables se trouvent dans un état désordonné. Les deux chambres ne tiennent ni registres, ni comptabilité pour suivre leurs mouvements (entrées, sorties et existant au magasin)

(entrées, sorties et existant au magasin).

5. EXAMEN DE LA RÉGULARITÉ DES DÉPENSES

L'examen de l'exécution des dépenses relatives aux deux chanbres a permis de relever les observations

suivantes :

> Cas de Meknès

• Dépenses insuffisamment justifiées

Il s'agit notamment des dépenses relatives aux frais d'hébergement et de restauration, lesquelles ne sont pas suffisamment justifiées, dans la mesure où les pièces justificatives ne précisent pas la nature de la réception objet de la dépense et ne spécifient ni le nombre ni l'identité des bénéficiaires et . participants.

participants.

La chambre d'artisanat de Meknès avait supporté la majorité de ces frais, à l'occasion de la réception des membres de la fédération des chambres d'artisanat alors que ces derniers disposent dans leur budger d'une rubrique allouée aux frais de déplacement soit 103.627,00 DH.

• Double paiement des primes d'assurances

Les primes d'assurances des membres couvrant la même période (décembre 2003- décembre 2004) ont été doublement payées comme le montre le tbleau suvant :

N° et date: No de

N° de police Année' • du bon de quittance

d'assurance ...:. commande de prime

50/03 208 606053420 2003

le 02/12/2003 2

: 2004 01/04 Sans n°: 606053420 le 26/10/2004

Période Montant •Mode de couverte: (- (en DH) paicment

22-12-2003 Chèque n 21-12-2004 31.000,00 1n° 0722192

115-12-2003 Cheque 30.017,07 1° 0722289 a 14:12-2004

182022 L0:J5923885 La somme de 31.000,00 DH payée par chèque nº0722192 à l'assureur n'est pas justifiée par un contrat d'assurance signé par les parties contractantes. En outre, le chèque n°0722289 a été endossé au profit : d'un autre bénéficiaire, en l'occurrence le club olympique de Meknès, pour un montant global de 55.475,33 DH y compris le montant de 30.017,07 DH censé être versé à l'assureur.

L'assurance du personnel couvrant les accidents du travail, pour la période allant du 01/01/2004 au 31/12/2004, a été également payée doublement comme il ressort du tableau suivant :

N° et date 21 :..."

N° et date

• Dárinda Montant: Mode de

Nº de quittance N° de police Année du bon de de prime

commande d'assurance

50/03 Non mentionn 2003 209

le 02/12/2003

266 47/04

(complément de 010104000045 le 05/11/2004

prime) 2004

06/0+ 257 010104000045 le 09/02/2004

Période •Montant Mode de couverte (en DH): paiement

" : :

22-12-2003

é 20.000,00 O.V nº160 au 21-12-2004

01-01-2004 Chèque

5.428,26 o° 0722455 nu 31-12-2004

01-01-2004 Chèque 4 25.458,26 n° 0722289

au 31-12-2004

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