BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 45 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 305

• Audit interne :

Après avoir été par le passé une division rattachée à la Direction chargée des Affaires Générales, l'Audit Interne a été érigé, dès 2005, en département avec un rattachement direct au Directeur Général. Jusqu'à la fin de l'année 2008, la responsabilité du Département Audit Interne était assurée par une personne hautement qualifiée, qui avait assuré successivement les fonctions d'agent comptable de l'Officc, puis de Chef du Département Financier. Il est vrai que dans un premier temps, l'audit n'a porté que sur les phases préparation et passation des marchés. Quant à la phase exécution, elle est reléguée à la seconde étape, tout simplement, parce que la majorité des marchés audités n'étaient pas encore réceptionnés définitivement, d'où l'impossibilité d'envisager un contrôle de cette phase. Le programme d'audit au titre de l'année 2009 prévoit un contrôle de l'exécution des marchés dont les phases préparation et passation ont déjà fait l'objet d'audit.

2. DÉONTOLOGIE

• Conflit d'intérêt et non respect du devoir de service exclusif : Il n'existe à notre connaissance

aucun conflit d'intérêt ou de non respect du devoir déontologique de responsables au sein de l'Office. Les sociétés citées dans le tableau n'ont aucune relation avec l'ONDA et ont été fondées avant P'intégration des intéressés à l'Office. Le fait d'être actionnaire dans une structure n'ayant pas de relation avec l'Office n'est en contradiction ni avec la loi, ni avec le statut de l'Office.

- Cas du Directeur de Cabinet : L'intéressé est effectivement actionnaire dans les sociétés citées,

mais n'a aucun rôle actif dans leur gestion. Ce qui relève de son plein droit. Il faut également noter que celles-ci ont été créées bien avant l'intégration de l'intéressé à l'ONDA. De plus, ces sociétés n'ont eu aucune relation commerciale ni autres avec le Ministère des Finances ou avec P'ONDA et ce à l'exception de Dynamic House. Cette société a bien été attributaire de deux bons de commande en 2004, sans que l'intéressé en ait été informé. Dès sa prise de fonction en tant que Directeur de la Logistique et du Développement Commercial, en 2005, toutes relations entre l'office et cette société ont cessé. Comme l'atteste d'ailleurs le rapport des auditeurs, et à l'exception de ces bons de commande en 2004 aucune relation, depuis 2005 n'a eu lieu entre P'ONDA et cette société et toutes les autres sociétés où l'intéressé a des intérêts.

- Cas du Directeur Général : Il convient tour d'abord de préciser qu'aucune relation, ni directe ni indirecte, n'existe ou n'a jamais existé entre ces sociétés et l'ONDA, que l'ensemble de ces sociétés ont été soit cédées, soit en arrêt d'activité et qu'enfin depuis sa nomination, l'intéressé a démissionné de tous les postes de direction ou d'administration de ces sociétés. Concernant le cas de la société NRJI, il faut souligner que l'intéressé a cédé toutes ses actions en 2004. Par ailleurs, les équipements solaires du Terminal 2 de Casablanca faisaient partie intégrante du contrat «Tous Corps d'Etat» passé par appel d'offres ouvert à la société SGTM qui n'a aucune relation avec l'ONDA. Cette dernière qui est une société privée mue par la rentabilité et l'efficacité, a la liberté du choix de ses sous-traitants.

• Séjour familial du Directeur Général en hôtel à la charge de l'Office : Ce séjour cotrespond bien

à une mission de l'ONDA qui exigeait la présence continue à Marrakech du Directeur Général pendant toute cette période pour préparer et suivre l'accueil d'importantes personnalités nationales et érrangères dans le cadre de visites officielles. Cette prise en charge par l'ONDA est justifiée par la non prise en charge des frais de déplacement de l'intéressé.

• Achat d'articles de luxe en Duty Free er à la charge de l'Office : Aucun achat n'est effectué par le

Directeur Général, un service des achațs existe à cet effet. Cependant, en sa qualité d'ordonnateur, le Directeur Général signe tous les achats. Par ailleurs, il n'y a aucune violation de la réglementation douanière, ces articles ont été achetés à un point de vente hors douanes, à une société Marocaine (RC N°90287) qui a entre autres, une activité Duty Free. La facture a été libellée en Dh TTC et payée en Dh TTC.