BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 46 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

306 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Achat de quantités excessives de cadeaux : Ce montant de 2,3 MDh correspond au total des achats

sur cinq années; soit 460.000, Dh par an. Ce qui est tout à fait normal pour un office tel que PONDA qui reçoit de nombreux invités de marque et des délégations nationales et internationales importantes. De plus cette dépense est inscrite dans la ligne budgétaire «61462-autres dons et cadeaux», ce qui démontre la régularité de cette pratique. Pas ailleurs, ces articles ne figurent pas sur l'inventaire car il s'agit de produits à vocation consommable. Enfin, on ne peut concevoir de demander à un invité de marque de signer une décharge en lui remettant un cadeau.

• Vente à soi-même et à autrui de lots de terrains de PONDA : Il s'agit d'un projet social mené par l'Association des Cadres de l'ONDA. Le directeur général a acquis un lot de terrain au même titre que les autres responsables de l'Office.

• Cette vente a été effectuée par autorisation du Conseil d'Administration qui a donné délégation

au Directeur Général à l'effet de signer les contrats de vente des lots en question. La vente des lots n'a été enregistrée auprès de la conservation foncière qu'après la validation du Conseil d'Administration de l'ONDA. Celui-ci a donné son accord le 5 mars 2008 et l'enregistrement a été opéré à partir du 2 mai 2008.

• Concernant l'octroi de cet avantage à des responsables ayant déjà bénéficié d'un autre projet

social, il convient de souligner que ce dernier date de 10 ans et répondait à un objectif d'accession à la propriété d'habitation principale.

• S'agissant d'un projet à vocation sociale, la vente des 10 lots en question a été opérée sur la base

du prix de revient augmenté des différents frais engagés par l'ONDA.

• Indemnité pour frais de déplacements fictifs

Comme convenu d'un commun accord avec la BAD, l'ONDA s'étant estimé doté des compétences suffisantes pour assurer les prestations d'encadrement et de suivi des projets par ses propres moyens, la ligne «Services» a été utilisée en partie pour couvrir les frais de déplacement à l'intérieur du Maroc du personnel concerné. Tous les déplacements effectués dans le cadre des projets BAD/Programme de Réhabilitation Aéroportuaire, puis BAD/Programme d'Amélioration et d'Extension des Capacités Aéroportuaires, sont dûment justifiés et réalisés, sachant que le compte «fonds de roulement» n'est réalimenté que sur présentation à la BAD des justificatifs des missions accomplies.

Par ailleurs, il faut soulignes qu'il n'est pas appliqué de sommes forfaitaires pour le déplacement du Directeur Général et tous ses déplacements correspondent à des missions effectives.

D. RECETTES

1, RECOUVREMENT

Le recouvrement des créances fait partie des priorités de l'ONDA. Une division a été spécialement créée à cet effet en 2004 et un travail étroit est mené avec la facturation, la comptabilité clients, le département commercial et le service juridique.

Ainsi, les arriérés de l'office qui représentaient plus de 58% de son chiffre d'affaires en 2004, n'en représentent plus que 25% comme attesté par les auditeurs. Ce qui suffit pour montrer l'importance des efforts réalisés par les services de l'Office pendant cette période.

2. REDEVANCES AÉRONAUTIQUES

• Redevances de survol

Les redevances de survol font l'objet d'un suivi par rapprochement des données des services de facturation avec les états reçus d'Eurocontrol. Ce sont justement ces vérifications qui permettent