Poste comptable
Trésorerie principale
Paiene principale des rémunérations Trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires Trésoreries régionales, préfeccorales et provinciales. Perceptions, recettes municipales et trésoreries communales Recettes de l'enregistrement er du timbre Recettes des douanes et impôts indirects Recettes des conservations foncières Agences comptables des chancelleries diplomatiques et consulaires (ACCDC)
Services de l'Etat gérés de maniere autonome (SEGMA) Régions
Communautés urbaines
Communes urbaines
Syndicats de communes
TOTAL
711
1 1
1 4
1 3
78
294 489
55 312 MERS 59 82
218 57
147 259 259
17 372
11 14
66 62
13 10
168 98
184 130
1313 1915. CL
Production des situations comptables des établissements publics
En vertu de l'article 25 du code des juridictions financières, les comptables publics des établissements et entreprises publics sont tenus de produire annuellement une situation comptable des recettes, des dépenses et de trésorerie exécutées par leurs soins, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.
En 2008, le nombre de situations comptables produites par les trésoriers payeurs a atteint 229 dont
200 se rapportent à l'exercice 2007.
200 se rapportent à l'exercice 2007.
• Production des comptes par les ordonnateurs et autres assujettis
En vertu de l'article 76 du code des juridictions financières, les responsables des services de l'Etat, des établissements publics ou dans lesquels le secteur public détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision, des entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public et des organismes de prévoyance sociale sont tenus de communiquer à la Cour les comptes administratifs des entités qu'ils dirigent et ce dans les formes fixées par la réglementation en vigueur.
En 2008, le nombre de comptes administratifs reçus par la Cour ne dépasse pas 163 comptes. Ces derniers, qui concernent essentiellement les exercices allant de 2003 à 2007, ont accusé une baisse considérable, comme le montre le tableau ci-dessous :
Organismes publics Services de FEtat CHESSE
Etablissements publics
Batepres concessionnaires ou gérantes de service pablie Organismes de prévoyance sociale
Total
2006 2007 2008
29 44 12
575 334 151
3
4
Lotal 611: * 378 163 •
611 378 163•
En outre, et sur la base des informations disponibles dans le cadre de la loi de finances 2008 et les rapports les accompagnant, le nombre des services de l'Etat est de 44 départements, et celui des entreprises et établissements publics est de l'ordre de 695. Le taux de production des comptes par les ordonnateurs demeure des plus faibles dans la mesure où uniquement 22% des ordonnateurs de ces organismes produisent leurs comptes.
organismes produisent leurs comptes.