BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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720BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Compte tenu de ce qui précède, il apparait opportun d'attirer l'attention sur la nécessité d'encadrer si fonctionnement de ce nouveau système par une grande vigilance, notamment dans un contexte marqué par la crise financière générale provoquée par la crise des subprimes ; crise qui ne cesse de s'amplifier et de muter en une crise économique mondiale.

Certes, la refonte du système de titrisation a pour ambition, comme il ressort de la note de présentation accompagnant cette loi dans sa phase projet, de capitaliser l'expérience et les enseignements retenus de l'application de la loi sur la titrisation des créances hypothécaires tout en s'inspirant des meilleures pratiques internationales pour créer un cadre juridique de la titrisation adapté aux besoins économiques de notre pays.

Cependant, le bilan mitigé de l'expérience de dix ans de titrisation est non seulement insuffisant, mais ne saurait justifier l'élargissement de cette technique à toutes les carégories de créances avec tous les risques que cela pourrait comporter.

Sur ce registre, il convient de noter que la vague de généralisation de la titrisation à toutes les créances commerciales, existantes ou futures, d'établissements de crédit, d'établissements publics, d'entreprises d'assurances paraît inopportune dans un contexte mondial où cette technique est pointée du doigt. Bien que la nouvelle loi ait instauré un dispositif de vigilance en renforçant le rôle du CDVM et en prévoyant un système de sanctions disciplinaires et pénales, l'expérience récente a montré l'insuffisance de pareils mécanismes. Les derniers dérapages constatés au niveau de la Bourse de Casablanca et que le CDVM, en tant qu'autorité de régulation du marché financier, n'a pas pu prévenir et éviter, en sont Pillustration la plus frappante.

En outre, la nature de certaines créances ayant un lien plus ou moins direct avec les finances publiques nécessite une réflexion approfondie avant l'opérationnalisation des dispositions qui les concernent. Il s'agit notamment des créances des établissements publics et des sociétés d'Etat ainsi que celles des entreprises concessionnaires du service public.

La titrisation des créances des entreprises publiques serait en mesure l'affaiblir l'effort de recouvrement des créances et d'amener certains gestionnaires publics à brader les droits des organismes publics en vue de se procurer des ressources financières iminédiates.

Quant aux entreprises concessionnaires du service public, il convient de noter que la reconnaissance en leur faveur d'un droit absolu de cession de créances ne peut que compliquer davantage la mission des autorités publiques en matière de la maîtrise du risque de l'aléa moral inhérent à ce genre de relations entre le concédant et le concessionnaire, notamment lorsque l'établissement initiateur cesse ses fonctions au cours de la durée du fonds.

Qui plus est, la titrisation des créances des établissements de crédit, constituées le plus souvent d'une part importante de créances en souffrance, va rendre ce secteur à très haut risque, alors que le spectre du risque de défaut de remboursement est toujours présent dans les esprits. En effet, si l'éligibilité desdites créances à la titrisation est mue par la volonté d'assainir les comptes des banques ayant un portefeuille de ces créances, il n'en demeure pas moins que la titrisation des créances toxiques ainsi que les créances à venir, par le biais de ce transfert de risques, serait en mesure d'exposer d'autres acteurs du marché financier marocain à des risques difficilement maîtrisables.

La technique de la tirrisarion, en introduisant des créances en souffrance dans le pool des créances titrisables, va non seulement, corme il est signalé auparavant, générer des fonds comportant des créances toxiques, mais surtout créer une opacité de nature à induire en erreur les intervenants sur le marché financier particulièrement les investisseurs. En outre, cette introduction constituerait un élément majeur de diffusion et d'amplification de risques, comme il a été observé lors de la crise des subprimes aux Etats-Unis.

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