BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL723

D'autre part, et en dehors du nombre d'opérations réalisées qui dénote plus des besoins et choix propres aux différents acteurs économiques, l'évaluation de la pertinence de l'instrument devrait plutôr aborder sa capacité à répondre à ces besoins et nux objectifs assignés à chacune des opérations. A co titre, les trois opérations ont toutes été réalisées dans de bonnes conditions et ont connu un réel succès aussi bien en termes de demandes de souscription des investisseurs que de conditions financières dans lesquelles les émissions ont été placées (durée, taux d'intérêt,...). De plus, et depuis le lancement de ces opérations, la gestion des Fonds créés et la rémunération des souscripteurs se déroulent dans de bonnes conditions.

En dehors de ce bilan quantitatif global du marché de la titrisation, qui peut être apprécié de façon différente en fonction des attentes des différentes parties par rapport à P'instrument, il y a lieu de souligner le bilan qualitatif positif de cette expérience.

En effet, cette technique a permis au CIT, qui connaissait comme le souligne le référé une situation financière dégradée, de se financer à des conditions avantageuses et de mobiliser des ressources importantes par rapport à la taille de son activité et cc, sans recours à un quelconque appui direct ou indirect de l'Etat. Ainsi, en l'absence de ce texte, l'Etat aurait été obligé de mettre à contribution les finances publiques pour assainir la situation de cette institution. C'est un enseignement important sur l'apport de cette technique pour les finances publiques. D'ailleurs, la titrisation par le CIH de ces créances, dans celte phase difficile, a souvent éré présentée par la Banque Mondiale comme une expérience internationale de l'apport de cette technique pour accompagner la restructuration des établissements publics.

Surun autre volet, l'adoption et la mise en cuvre de ce texte a renforcé le positionnement de notre pays, parmi les pays du Monde Arabe et d'Afrique, en tant qu'un des leaders dans les domaines financiers. Rappelons que l'expérience marocaine à ce titre s'exporte avec plusieurs opérations dans le cadre des activités de titrisation (montage de fonds, émission, assistance rechnique,.........) réalisées par des opérateurs marocains dans plusieurs pays d'Afrique (Tunisie, Afrique de l'ouest, Zone UEMOA,...).

Quant au non recours des autres banques commerciales à la titrisation de leurs créances hypothécaires, en dépir du degré élevé de sécurité et de simplicité qu'offrit la loi 10-98 tel que précisé dans le référé, il témoigne également du degré de maturité atteint par les établissements de crédit et qui leur permet d'arbitrer entre les différents instruments de financement offerts en fonction du contexte. Nous estimons qu'il s'agit ici d'un comportement sain.

Le rétéré conciut, en outre, dans son appréciation du bilan de cette technique que "les avantages " que présentait la titrisation en tant que solution " miracle "à la problématique du financement de l'habitat se sont avérés très limités »

A ce titre, la titrisation a été toujours considérée comme un instrument financier à la disposition des établissements de crédit qui vient en complément d'une multitude d'instruments de financement et de refinancement. Elle n'a jamais constitué ou été conçue comme une solution à la problématique du financement de l'habitat. Elle devait simplement permettre aux banques de se refinancer sur la base des prêts hypothécaires qu'elles détiennent pour libérer des fonds propres et renforcer leur activité de crédit bypothécaire Dů fait queles besoins de refinancement ou en fonds propres, en raison notamment de la surliquidité mentionnée précédemment et de la disponibilité de fonds propres pour couvrir les emplois des banques, ne se sont pas fait ressentir, il est normal pour une banque de choisir de ne pas opter pour ce type de refinancement. Toutefois, avec l'expansion notable des crédits à l'économie en général, et des crédits hypothécaires en particulier, ainsi que les besoins de diversification des sources de financement, des perspectives importantes s'offrent au développement de la titrisation.

Ilyalieu de souligner que les solutions apportées parles Pouvoirs Publics pourle financement del'habitat se sont inscrites, d'une part, dans une approche globale basée sur la modernisation et le renforcement du secteur financier mis en œuvre progressivement depuis le début des années 90 (désencadrement du crédit, libéralisation du secteur financier, développement des marchés de capitaux et des instruments de

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