BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 464 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

724BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

financement,...) et, d'aurre part, dans l'approche sectorielle adoptée pour l'Habitat et qui s'est traduite par le lancement de programmes importants de logements sociaux et de lutte contre l'habitat insalubre, le dispositif incitatif à la fois pour l'offre de la promotion immobilière et pour la demande des ménages ainsi que la mobilisation de ressources foncières et financières importantes pour ce socteur

C'est l'ensemble des réformes du secteur financier national mises en ocuvre au cours des deux dernières décennies quia permis de drainer les financements nécessaires pour le secteur de l'habitat et de rendre ce dernier au centre des stratégies bancaires.

Le texte 10-98, en introduisant une nouvelle formule de financement adaptée aux besoins d'une catégorie limitée d'établissements de crédit et pour une classe identifiée de créances, a permis de tester cette nouvelle technique et d'induire le développement de nouvelles activités dans le marché financier cette nouvelle technique et d'induire le développement de nouvelles activités dans le marché financier national.

Enfin, ct en règle générale, la refonte d'un texte légal prend appui sur un diagnostic objectif qui identifie ses forces et ses insuffisances, d'une adapration aux autres dispositifs légaux régissant des activités similaires, d'un benchmark des meilleures pratiques internationales et d'un processus de concertation avec les professionnels du domaine et les différents acteurs du marché. Elle découle également du suivi de l'évolution du marché et du comportement et attentes des acteurs.

En matière financière, les textes régissant cette activité connaissent une dynamique rapide de renouvellement, de consolidation et d'amélioration. En effet, force est de constater que ces textes subissent des adaptations, voire des refontes, quasi annuclles. La titrisation ne pouvait rester longremps en dehors de cette dynamique positive, saluée par ailleurs par l'ensemble des institutions financières internationales qui citent le Maroc comme exemple de réussite en matière de régulation et de solidité de son secteur financier, réussite qui s'exporte de plus en plus avec l'installation des banques marocaines dans différents pays d'Afrique et l'exportation du savoir faire marocain en matière d'ingénierie financière.

3.LA COMPARAISON ET LA RÉFÉRENCE BATTE À PLUSIEURS REPRISES AU NIVEAEDO RÉFÉRÉ AU MARCHE FINANCIER AMÉRICAIN ET À LA CRISE DES SE BPRIMES

La référence au lien entre la crise des subprimes et la titrisation devrait être fortement nuancéc. En effet, les experts financiers, à travers le monde, s'accordent que les origines de cette crise tiennent plutôr à des insuffisances en termes de réglementation des activités des intervenants, de régularion et de supervision des marchés financiers et de conduire de la politique monétaire.

En effet, et sans être exhaustif, il ressort de la littérature sur la crise financière internationale que la crisc est attribuable à plusieurs facteurs:

• La progression importante des taux d'intérêt appliqués aux prêts hypothécaires subprimes à taux

variable qui s'est traduite, par la détérioration sensible de la qualité de ces prêts.

• Un afflux exceptionnel de liquidités sur le marché financier américain, notamment de fonds

spéculatifs.

• La perte de confiance sur le marché bancaire exacerbée par la faillite d'une grande banque a

constitué un tournant majeur et une raison directe du déclenchement de la crise financière internationale avec ses répercussions sur la sphère réelle.

• La hausse importante du recours aus subprimes, qui sont passés de 9% en 2001 à 21 % en

2006 en part du crédit hypothécaire. A ces subprimes, il faut rajouter les prêts dits ATt-A, qui constituent une tranche intermédiaire entre les prêts de bonne qualité dits primes et les prêts risqués dits subprimes, qui ont constitué en 2006 une part de 25% des crédits hypothécaires. Cette hausse importante de la production des subprines a été inéluctablement accompagnée d'une détérioration de leur qualité à la basc déjà risquéc.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.