BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis -. 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL725

• Des prêtcurs non soumis ou faiblement soumis aux règles prudentielles. En effer, 40 à 50%

des subprimes ont été émis par des institutions non bancaires non régulées et 30% ont été émis par des filiales de banques faiblement régulées. Ces structures légères se sont révélées sous capitalisées et incapables de gérer de larges défauts de paiement. Signalons à ce titre que 21 institutions de ce type ont fait faillite déjà en 2007.

• Des prêts subprimes complexes et risqués accordés essentiellement sur la base de la valeur de

l'hypothèque, avec une absence de documentation sur le revenu. Rappelons à ce propos que les prêts subprimes sont des crédits à risque, destinés à des emprunteurs qui n'offrent pas de garanties suffisantes, souvent à faibles revenus dont certains ont en des incidents de paiement par le passé. Concernant leur complexité, le plus souvent ces prêts ont éré assortis de taux variables avec un taux initial alléchant, en dessous du taux fixe d'un emprunt normal, avant d'être refixé à des niveaux plus hauts pour de longues durées. Ces prêts sont dits 2-28 ou 3-27 en référence au fait que les 2 à 3 premières années sont à des taux fixes faibles et constituent des périodes de grâce (sur le principal) et que les 27 à 28 années qui suivants sont à des taux variables plus élevés et indexés sur les taux volatiles du Libor 6 mois.

• Le recours au refinancement hypothécaire (inexistant au Maroc) a aggravé encore plus les

isques. Cette technique, fortement utilisée aux USA, consiste pour un ménage qui détient un bien immobilier, même hypothéqué par un prêt, d'obrenir des prêts à la consommation ou à T'investissement en inscrivant de nouvelles hypothèques sur ce bien. La hausse de la valeur de l'immobilier a ainsi artificiellement augmenté la capacité d'endettement des ménages qui se sont trouvés très rapidement en situation de ne plus pouvoir faire face à leurs prêts.

• Des modèles de notation des agences de rating qui ont montré leurs limites notamment dans la

prise en compte de la réduction des exigences d'accès au crédits subprimes, de la progression des taux d'intérêt, de l'impact d'une baisse attendue du prix des logements et de la solidité des émetteurs qui offrait des garanties de reprise des prêts ayant enregistrés des défauts rapidement (early payment default « put-backs») sans avoir la capacité réelle de les honorer A cela s'ajoute un conflit d'intérêt potentiel du fait que c'est l'émetteur qui rémunère l'agence de notation.

• Les règles comptables, dites mark to market, qui consistent à évaluer les actifs non stratégiques

au prix du marché se sont traduites par la constatation de pertes importantes et le déclenchement chez les institutions financières de la vente à tous prix des actifs similaires alimentant encore plus In baisse des prix.

Ainsi, et à la base, ce sont des actifs contaminés qui ont été titrisés (75% des subprimes ont été titrisés en 2006), souvent avec des techniques complexes (recours aux produits dérivés,...), et ce dans un contexte de volatilité des marchés dé taux, d'éclatement d'une bulle financière et d'effondrement du » marché, qui ont conduit aux pertes enregistrées par les véhicules de titrisation. Cependant, la titrisation en tant qu'instrument ne peut à ce titre être remise en cause.

Il ressort de ce qui précède qu'aucune des conditions qui étaient à la base de la crise ne se manifeste et ne devrait se manifester au cours des prochaines années dans le contexte marocain: pratiques bancaires en terme d'octroi de prêts hypothécaires, importance des activités des fonds spéculatifs, caille et profondeur des marchés hypothécaires, pratiques en matière de régulation et de contrôle prudentiels, conduite de la politique monétaire,…

4. RISOUES LIÉS A LA TTTRISATION

Le référé soulève les risques qui serient liés à la souscription des personnes physiques à la titrisation, l'introduction de la compartimentation et du rechargement, l'absence de nombreux instruments d'accompagnement et la titrisation des créances en souffrance

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