BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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768BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Ans vu de ce qui précède, les Cours régionales des comptes recommandent aux communes de:

•Établir des organigrammes et les soumettre à l'autorité de tutelle pour approbation ;

• Organiser et décrire de manière exacte les prérogatives des agents et des responsables communaux en vue

de clarifier les responsabilites;

• Procéder à la tenue des registres et des livres comptables conformément aux textes législatifs et réglementaires

en vigueur.

CHAPITRE II : OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DES COURS

RÉGIONALES DES COMPTES AU TITRE DES MISSIONS DE CONTRÔLE DE LA GESTION EFFECTUÉES EN 2008

En 2008, le nombre d'organismes audités par les CRC s'élève à 82 organismes dont 42 communes urbaines et 30 communes rurales. Sur ce nombre, 36 rapports sont insérés dans le cadre du rapport annuel au titre de cette année.

COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE RABAT

LA COMMUNE URBAINE DE SALÉ

La ville de Salé est composée de cing arrondissements : Bab Lamrissa, Bettana, Tabriquet, Laâyayda et Hssain. Sa population urbaine s'élève à 751 572 habitants en 2004.

; I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DE RABAT

Le contrôle de la gestion de la Commune urbaine de Salé a permis de relever les observations suivantes:

A. GESTION DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS LOCAUX

1. GESTION DU MARCHÉ DE GROS

Les recettes générées par le marché de gros représentent entre 22 et 27 % des recettes de fonctionnement de la Commune hors TVA et impôts rétrocédés. Elles sont passées de 5.979.535,58 DH en 2000 à 12.201.867,06 DH en 2007.

La gestion du marché de gros pêche par les insuffisances suivantes :

• Développement de circuits irréguliers de distribution des fruits et légumes à cause de P'insuffisance des efforts de lutte contre ces circuits

La consommation des fruits et légumes, ne pouvant enregistrer des sauts spectaculaires d'un an à l'autre, les fortes fluctuations enregistrées au niveau des recettes du marché de gros (+22,23% en 2002 et + 44,28% en 2003) reflètent d'importantes défaillances dans les circuits de distribution des fruits et légumes.

En comparant le tonnage des légumes transitant par le marché de gros à l'estimation minimale de la consommation de la population de Salé (1,5 kg de légumes par foyer de cinq personnes et par jout), il est apparu qu'au moins le tiers, voire la moitié de la quantité de légumes distribuée à Salé ne transite pas par le marché de gros.

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