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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)BULLETIN OFFICIEL

VI. FAIBLESSE DU CONTRÔLE İNTERNE

Les systèmes de contrôle interne permettent non seulement de mieux appréhender l'environnement des collectivités locales qui est de plus en plus complexe, mais aussi d'utiliser de manière optimale les ressources financières qui deviennent de plus en plus rares. Toutefois, la quasi-majorité des collectivités locales pèchent par le fait qu'elles ne sont pas dotées de systèmes de contrôle interne, et même si ces collectivités disposent de tels systèmes, ces derniers souffrent de nombreuses faiblesses qui peuvent être résumées comme suit :

• Absence d'organigrammes dans certaines collectivités locales

La plupart des communes en l'occurrence les communes rurales ne sont pas dotées d'organigrammes fixant l'organisation de leurs services. Par ailleurs, même dans les cas où elles en disposent, les organigrammes adoptés pèchent par leur imprécision et inadaptation avec la nature de l'action communale et des services rendus.

Il convient de noter à cet égard, que les collectivités locales adoptent souvent des organigrammes classiques, reposant sur une hiérarchie agençant des divisions, des services et des bureaux sans qu'aucune coordination ne soit instaurée entre ces entités. En outre, ces organigrammes relèguent au second rang les exigences de la répartition rationnelle des ressources humaines entre les différents services communaux.

• Concentration des pouvoirs et cumul de tâches incompatibles

Il a été constaté à cet égard que certaines communes ne disposent pas d'outils de gestion tels que les guides et descriptifs de fonctions et de tâches, et de manuels de procédures relatives à la gestion de l'administration communale. L'importance de ces documents dans la modernisation et la rationalisation des responsabilités. de la gestion, n'est pas à démontrer notamment par rapport au respect des procédures et à la clarification

Parmi les exemples qu'on peut citer, celui du cumul par le responsable du service communal de la comptabilité de plusieurs tâches incompatibles, eu égard aux normes de contrôle interne, telles que l'établissement des bons de commande, la liquidation des droits des créanciers, l'établissement des mandats et la gestion des crédits.

Un autre exemple concerne les magasins et entrepôts, car les chargés de la gestion de ces locaux s'occupent, dans de nombreuses communes, de la réception du matériel et de la certification du service fait, ce qui est de nature à engendrer des risques et déviations.

Il a été relevé aussi, dans d'autres cas, la concentration de tâches et de pouvoirs divers comme, par exemple, le cumul des fonctions de gestion des affaires du personnel, de la comptabilité et des affaires financières au sein d'un même service.

• Non tenue des registres comptables et absence de leur actualisation

Cette anomalie est considérée comme une insuffisance dans le système du contrôle interne. En effet, et en plus du fait que ces registres sont obligatoires, eu égard aux textes réglementaires applicables à cet effet (décret n°2-76-576 relatif à la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, notamment les articles 104,105 et 106), la tenue de ces registres revêt une grande importance compte tenu des critères de l'efficacité et de la qualité des systèmes du contrôle interne.

A cet égard, il a été constaté une négligence des services concernés, au niveau des collectivités locales, quantà la tenue de ces registres. C'estle cas des registres et livres journaux de la comptabilité administrative et de la comptabilité «matière» et des livres d'inventaire, qui en leur absence, les collectivités locales ne peuvent pas assurer une gestion rationnelle des biens mobiliers et déterminer leur quantité, leur destination et leur état.

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