BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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770BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Déroulement d'opérations de vente en dehors des carreaux

Des espaces en dehors des carreaux coregistrent des opérations de ventes notamment d'oignons, pastèques et courges. Ces espaces n'étant pas délimités matériellement et ne relevant d'aucun mandataire spécifique mais plutôt du collectif des mandataires, le risque d'une faible maîtrise des flux et des ventes à leur niveau paraît élevé.

et des ventes à leur niveau paraît élevé

• L'inadaptation du système actuel de partage de la commission sur le chiffre d'affaires

Aux termes des dispositions du statut des mandataires, la commission revenant à chaque mandataire est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé, au niveau de son propre carreau. Or, cette prescription n'est pas respectée puisque les mandataires se partagent à parts égales la commission globale. Cette situation favorise le phénomène d'absentéisme des mandataires, et ne contribue pas à l'instauration d'une certaine compétitivité entre les carreaux.

d'une certaine compétitivité entre les carreaux.

* Problèmes d'étanchéité au plafond, défaut d'extincteurs de feu et non utilisation de la

'salle frigorifique

villanceL

La commune n'a pas entrepris les travaux de restauration de l'étanchéité du marché, qui se trouve dégradée. Ceci affecte le déroulement des opérations de vente pendant les périodes pluvieuses.

Cette situation a fini, en octobre 2008, par engendrer l'effondrement d'une partie du revêtement du plafond.

plafond.

D'un autre côté, la Cour régionale a noté l'absence d'extincteurs de feu, et le non fonctionnement de la salle frigorifique censée être utilisée, notamment pour la conservation des fruits. La Commune utilise

cette dernière pour déposer les caissons vides.

• Contrôle approximatif des sorties de marchandises

Le contrôle des sorties de marchandises se fait doublement par les agents employés par les mandataires et par les agents relevant de la Régie des recettes de la Commune. Mais il a été constaté qu'en l'absence d'un appareil de pesage, ce contrôle demeure approximatif et ne paraît pas donner une assurance

suffisante d'une bonne maîtrise des flux.

suffisante d'une bonne maîtrise des flux.

* Réalisation d'un chiffre d'affaires plus important lors du contrôle sur place effectué par la

Cour régionale

La Cour régionale a effectué une visite sur place le jeudi 03 juillet 2008. Le chiffre d'affaires réalisé durant cette journée dépasse de 36% celui réalisé le jeudi jeudi juillet et de de % celui du jeudi 17 juillet 2008. Le tableau suivant récapitule le chiffre d'affaires journalier enregistré, durant la période allant du

30 juin au 20 juillet 2008 :

30 juin au 20 juillet 2008 :

• Jouriée "

Du 30/06 au 06 /07/08 Lundi 527.682,85 Mardi •Mati rii. 693.635,00 Mercredi 826.238,85 Jeudi 899.609,001 Samedi 1.108.986,05 Dimanche 659.167,35

hiffre d'affales en DI

Du 07au 13/07/08 Du 14 au 20/07/08 559.880,30 467.191,95 546.362,70 506.863,65) 613.528,05 593.731,45 658.360,25 601.256,90 959.434,60 930.296,80 498.102,90 513.808,85.1

Cette situation, qui implique un manque à gagner pour la Commune, s'explique non seulement par des défaillances de contrôle à l'extérieur du marché de gros, mais aussi par des défaillances de contrôle

a l'intérieur du marché et de contrôle interne en généra

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