• Paiement de prestations non exécutées
talement de prestations non exécutées
La vérification du marché n°43/CUS/2006 relatif aux travaux d'aménagement de la pépinière municipale de Salé (tranche 2), pour un montant de 209 851,20 DH a permis de constater que des prestations, d'un montant de 18.240,62 DH ont été payées sans qu'elles soient exécutées. (Peinture laquée sur placard, peinture polyuréthane sur mur en intérieur, placard en sapin rouge, revêtement du
sol en granito poli).
sol en granito poli).
• Paiement des prestations ne figurant pas dans le cahier de prescriptions spéciales au prix
des prestations initiales
ues piestations billlales
La Cour régionale a relevé, lors du contrôle des travaux réalisés, le non respect des dispositions de l'article 51 du CCAGT en cas de prescription des travaux supplémentaires. C'est ainsi que la Commune a prescrit des travaux ne figurant pas dans le cahier de prescriptions spéciales, sans arrêter de nouveaux prix et sans conclusion d'un avenant, sachant que les nouvelles prestations de par leut nature, sont moins coûteuses que celles initialement arrêtées. C'est le cas, notamment, des opérations ci-après :
Références du Ponts puni De
Références cu Prestations PU (en DH Prestations marché initiales HT). nouvelles Marché Bancs en nº01/2007 Bancs en bois700
béton Bordures T2 :40 Bordures T1 Marche
LA 48/2007 Tube PVC Tube PVC16
96/100 75/100 Marche Peinture Peinture 168437 20075120
laquée viny aque
Total
Quantité- PU:(en DH •Paiement indu :.HT)M : (en DH TTC) 26 u 500 5.928,00 -1556 ml 25 1,745 34 373 ml 10 2.551.32
347,05 mh 15 1978,18
lotal 12.202,84
12.202,84
A cet effet, la Cour régionale note qu'un procès verbal de chantier, établi le 26/08/2008, soit après le contrôle de matérialité effectué par la Cour régionale, invite l'entreprise à remplacer les tubes en PVC75 par les PVC 96 prévus dans le cahier des prescriptions spéciales.
La Cour Régionale recommande à la Commune do .
La Cour Régionale recommande à la Commune de :
• Réaliser les études techniques préalables au lancement des projets;
• Respecter les procédures d'engagement et d'approbation préalables à l'exécution des marchés publics;
• Respecter les dispositions du décret n°º2-99-1087 du 04 mai 2000 appromant le CCAGT, notamment
concernant le lancement des travaux supplémentaires sur ordres de services et la conclusion d'avenants pour la fixation des nouveanx prix;
pour la fixation des nouveaux prix;
• Assurer la formation continue des ressouries humaines chargées de la supervision, du contrôle, du suivi et
de la surveillance de l'exécution technique, administrative et financière des projets communaux.
C. Gestion de l'urbanisme
v. uesuon de lurbanisme
La ville de Salé a connu une rapide croissance urbaine qui a conduit à un espace urbain éclaté, marqué par le développement de l'habitat non réglementaite et la multiplication d'opérations de recasement et de relogement isolées et l'émergence de Sala al Jadida qui constitue à elle seule un pôle urbain à part. Chaque arrondissement de la ville disposait d'un plan d'aménagement distinct, ce qui n'allait pas dans le sens d'un développement urbain harmonieux qui intègre tout le territoire de la ville dans le cadre d'un plan d'aménagement unifié.
La plupart des plans d'aménagement de Salé ont expiré ou touchent à leur terme alors que les études pour un nouveau plan d'aménagement de la ville viennent juste d'être lancées.