BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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774BULLETIN OFFICIELNº 5823-bis – 22 mars 2010

Quantités exécutées selon Marche N° Nature des travaux les atrachements

et les croquis de

réalisation 10/CUS/06 Dallage en béton B4 (m?) 15 935,25 30/CUS/2004 Regard à avaloir (Rue de la0

base)

Regard à avaloir (Rue

Watassiyine/ câté Bd Hassan 07

II)

Regard à avaloir (Rue Al

08 Ganzra)

Regard à avaloir (Rue Al Hira) :04 Regard à avaloir (Résidence Salva / Rue Al Manar Al0

Azhar)

29/CUS/ 2007- Dallage en béton B4 (m-) (Rue 541.94 Palestine)

Dallage en béton B4 (m') (Rue 1028.75 Rissani)

Dallage en béton B4 (ml) (Rue

649.6 Al Izza)

Dallage en béton B4 (m?) (Rue405

Bénin)

Terrassement en déblais (m3) 07/CUS/ 2006286

(Rue Arfoud et Rissani)

Terrassement en déblais (m3)

151.32 (Rue Semara)

Terrassement en déblais

923.11 (Parking de la Commune)

Fourniture et pose de TV

en GNF (Parking de la 284.03 Commune)

64/CUS/ 2006 Bordures des trottoirs T4 247 ME 26/DT/ 2002 Fourniture et pose de bordure

937 ML T4

106/CUS/ 2007 Fourniture et pose de bordure 1747 MI Tont

• Contrôle et audits internes des marchés

N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Montant en Quantités ¿;"„ø"„#?

Ecart depassement payees (DH TIG)

16 526,00 590,75 74.080,05

05 05. 19.950,00

14 07 27.930,00

11 03 11.970,00

06 02 7.980,00

03 03 11.970,00

553 11,06 1139,18

1113.75 85 8.755,00

672 22,4 2,307,00

483 78 8.034,00

344 58,75 2. 545,05

189.12 37,80 1.637,04

953.76 30,65 E637,04

293.47 9,44 1.850,99

260 ML 13 1.037,40

4210 ML 3273 261.185,40

1820 MI 73 6.241,50

2 450.249 65

Aux termes des dispositions de l'article 86 du décret nº2.98.482 du 30 décembre 1998, les contrôles

et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent cinq millions de dirhams. Or, la Cour régionale a constaté que certains marchés, bien qu'ils dépassent ce seuil, n'ont pas fait l'objet de contrôle. Il s'agit entre autres du marché n° 26 /DT / 2002 d'un montant de 7 985 636,16 DH, du marché n°21/CUS/2007 d'un montant de 6 752 676,00 DH et du marché n°28/CUS / 2007 d'un montant de 8 071 998, 00 DH.

montant de 8 071 998, 00 DH.

3- Marchés d'aménagement des espaces verts

L'examen des marchés relatifs à l'aménagement des espaces verts, ainsi que le contrôle de la réalisation effective des prestations y afférentes, ont permis de relever les observations suivantes :

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