La Cour régionale a recensé six biens du domaine privé communal et sept biens du domaine public communal, non encore immatriculés.
La Cour régionale recommunde à la Commune de :
• Planifier l'acquisilion de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation d'équipements et ouvrages programmés anant l'expiration du plan d'aménagement;
• Apurer au préalable la situation juridique des terrains recevant des projets de constructions communales;
• Améliorer la gestion du patrimoine lacatif à bravers l'actualisation des loyers des locaux communaux, • Améliorer la gestion du patrimoine locatif à travers l'actualisalion des loyers des locaux conimunaux,
l'engagement rapide des procédures de résiliation des contrats de location concernant les locataires défaillants et de mettre un terme aux occupations non contractuelles et établir de nouveaux contrats pour ces locaux après appel à la concurrence;
• Arrarer une meilleure protection et sauvegarde du patrimoine privé el public à travers l'immatriculation
des biens communaux.
II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE SALÉ
Le Président de la commune urbaine de Salé n'a pas fait de commentaire sur le projet d'insertion qui lui a été notifié.
LA COMMUNE URBAINE DE KÉNITRA
La Commune urbaine de Kénitra est située dans la région du Gharb Chrarda Bni Hssen. Elle s'étend sur une superficie de 104 km? et compte une population de 359142 habitants, selon le recensement général de l'habitat et de la population de 2004. Elle est administrée par un conseil communal de 47 membres et compte un effectif de 1722 fonctionnaires et agents.
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
Les principales observations relevées par la Cour régionale des comptes de Rabat sont comme suit :
A. GESTION DES SERVICES ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
1-GESTION DE L'ABATTOIR COMMUNAI,
L'actuel abattoir communal manque d'hygiène ce qui ne permet pas le déroulement des opérations d'abattage dans des conditions convenables.
Faute d'entretien, les chariots et les équipements destinés à la manutention et à l'accrochage des abats ont été détériorés sous l'effet de la corrosion et de l'usure.
Concernant les entrepôts frigorifiques, la Cour régionale a relevé la présence de fissures laissant infiltrer l'ait chaud à l'intérieur de ces entrepôts, ce qui contribue à la multiplication des bactéries et à la putréfaction des viandes. S'y ajoute le manque d'entretien et de collecte des ordures dans l'enceinte de l'abattoir.
Cette situation a poussé les grandes surfaces situées à Kénitra et les restaurants collectifs relevant de certaines administrations publiques à suspendre leur approvisionnement de viandes de cet abattoir et ce, depuis mars 2006, et à s'approvisionner dans les villes de Rabat, Casablanca et Mohammedia.