BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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788 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

R+2 et 600 lots réservés au recasement du bidonville douar Hafra et 28 lots réservés aux équipements. Le coût estimatif dudit projet est de 405,13 millions DH. Son assiette foncière, d'une superficie de 104 hectares, propriété de la collectivité ethnique de Ouled Oujih, a été transférée à la commune urbaine de Kénitra moyennant 1310 lots entièrement équipés de 80 mètres carrés, destinés aux ayants droits de la collectivité éthnique.

La gestion de ce projet suscite les observations suivantes :

• L'omission au niveau de la convention de fixer les délais de réalisation des travaux qui ont

commencé au mois de décembre 2006;

• Le non recours à une expertise technique pour déterminer les prix de commercialisation des lots,

et l'adoption des prix déjà fixés dans le cadre du compte d'affectation spéciale, non approuvé par l'autorité de tutelle. Il s'agit des :

- Lots immeubles 1.500,00 DH/m?;

- Lots villas 1.000 DH /m?;

- Lots ensembles immobiliers 1.200 DH/m?;

- Lots équipements 100 DH/m?

Ces prix paraissent très faibles en comparaison avec les prix de l'immobilier dans la ville de Kénitra et sont susceptibles d'ouvrir la voie à la spéculation immobilière.

• L'omission de la fixation des conditions de commercialisation des lots de terrain au niveau de la

convention;

• L'absence de transparence dans le choix des bénéficiaires et la non adoption du critère du numéro

d'ordre de dépôt des demandes;

• L'omission de fixation des conditions d'octroi des lots aux habitants du bidonville Hofra et leur

participation financière, au niveau de la convention;

• Les listes des bénéficiaires de la collectivité ethnique Hdadda ne sont pas arrêtées définitivement.

Ainsi une liste de 1320 bénéficiaires a été arrêtée alors que la convention prévoit 1310.

S'agissant des listes des bénéficiaires du douar Hofia, il a été relevé les observations suivantes:

• Une liste de 655 bénéficiaires a été arrêtée alors que la convention prévoit 600 ménages suite

au recensement effectué par la commission administrative dans le cadre du contrat "Ville sans bidonvilles";

• Des manœuvres d'ouverture de portes supplémentaires au nombre de 54 dans les baraques ont

conduit à l'octroi de lots de terrains à leurs auteurs en plus des propriétaires des baraques; • Huit personnes figurent parmi les bénéficiaires alors qu'ils ont déjà bénéficié de lots de terrains

dans le cadre du programme « Ville sans bidonvilles».

3. PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES

Cette pépinière d'entreprises située au quartier industriel municipal a été inaugurée dans le cadre d'une convention de partenariat entre le Ministère du Commerce et de l'Industrie et la Commune urbaine de Kénitra Salnia en date du 07/02/2000. Elle vise à mettre à la disposition des jeunes entrepreneurs des locaux professionnels groupés en pépinière d'entreprises.

Aux termes de cette convention, la Commune s'engage à mettre à la disposition du projet l'assiette foncière et à réaliser des équipements de base. Le Ministère du commerce et de l'industrie prend en