N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 795
2. EVALUATION DE LA GESTION DES PROJETS COMMUNAUX :
* Projet d'élargissement de la route régionale n° 322 (Av. My Abdellah)
Dans le cadre du marché 10/2004 relatif à l'installation de panneaux et câbles électriques, il a été réalisé des travaux de signalisation lumineuse d'un montant de 311.254,20 DH concernant l'avenue My Abdeliah. La Commune a également procédé, dans le cadre du marché 7/2005, à l'aménagement du rond-point de l'avenue Med VI et de la route côtière (Av. My Abdellah) pour un montant de 160.065 DH.
Cependant, dans le cadre des travaux relatifs à l'élargissement de la route régionale n° 322 (Av. My Abdellal), réalisés sur la base de la convention conclue entre la Commune et le Ministère de l'Equipement et du Transport en novembre 2004 (approuvée le 17 août 2005), il a été procédé à l'enlèvement des panneaux de signalisation installés en 2004 ainsi qu'à la démolition du rond point aménagé en 2005.
A noter que l'approbation du marché 10/2004 a cu lieu le 3 décembre 2004, après la conclusion, en novembte 2004, de la convention sus citée. De même, le marché 7/2005 relatif à l'aménagement du tond-point démoli, n'a été approuvé que le 7 décembre 2005 après l'approbation, le 17 août 2005, de la convention relative aux travaux d'élargissement.
Ceci dénote de l'absence d'une vision claire, même à court terme, permettant à la Commune de définir les objectifs à atteindre, et d'éviter la réalisation de travaux inappropriés occasionnant des pertes financières.
* Projet de restructuration du quartier Témara plage
Le projet de restructuration du quartier Témara plage a fait l'objet d'une autorisation de programme au budget de la Commune, par décision du Ministre de l'Intérieur n° F/1508 du 13/03/2007. Les crédits ouverts par cette autorisation, pour couvrir les dépenses d'équipement dudit quartier, s'élèvent à 26.842 458 DH. Le paiement de ces dépenses sera gagé par une recette d'égale importance provenant des ventes de lots de terrain audit quartier.
Témara plage comprend un ensemble de logements non structurés. 134, au quartier « Casino », ont été attribués par la Commune mère (la commune de Témara) aux bénéficiaires par des contrats de vente temporaire, et 26 à « Témara extension », ont fait l'objet de décisions d'octroi de la part du Ministère de l'Intérieur.
Sur la base des plans architecturaux établis par la Commune, cette dernière a procédé à l'attribution des lots de terrains qui abritent des anciens logements, aux habitants bénéficiaires. Elle a extrait 55 lots de terrains dont 37 ont été attribués après l'approbation par le wali de la région, de cette cession le 9 septembre 2008. Cependant, ce projet a connu les irrégularités suivantes :
• Non respect des procédures et des documents d'urbanisme
Le projet de lotissement, présenté par la Commune, a été refusé par la commission de lotissement et morcellement de l'Agence urbaine, parce qu'il s'inscrit, d'après le plan d'aménagement de la commune de Harhoura, dans la zone d'études de Témara plage, laquelle zone est subordonnée à l'établissement d'un plan d'aménagement sectoriel.
Cependant, la Commune a entamé l'exécution du projet sans attendre la réalisation dudit plan et en l'absence des autotisations et visas prévus par la réglementation en vigueur, notamment l'article 6 de la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Compte tenu de ces éléments, le projet initié par la Commune est en cours de réalisation en violation des dispositions du plan d'aménagement sur une zone du littoral comptant parmi les espaces d'estivage de prédilection, dont la valorisation des potentialités spécifiques permettrait de susciter une dynamique touristique pour la façade balnéaire de la capitale.