BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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796 BULLETIN OFFICIEL

• Marché relatif aux travaux de voirie et d'assainissemen

N° 5823 bis -- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)

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tylarcne ictal dux dravaua ue vuitie el u dosalioseiice

La Commune a entamé l'exécution des travaux de voirie et d'assainissement audit quartier suite à la conclusion du marché 7/2007 d'un montant de 13 188 973,50 DH. Il a été observé, que les travaux dudic marché ont débuté avant de conclure le marché d'études et de suivi le concernant er ce, bien que P'article II- 7 du cahier des prescriptions spéciales prévoit que le suivi des travaux du marché sera assuré par un bureau d'études, qui se chargera du pilotage du projet, du contrôle, de l'établissement

des attacherents et de la réception des travaux.

des attachements et de la réception des travaux.

• Travaux de carrelage de l'avenue My Abdellah

Ces travaux ont été réalisés par voie des marchés 4/2006 et 5/2007 dont les montants s'élèvent respectivement à 1 350 013,37 DH et 754 980,96 DH. Ces mêmes travaux ont été opérés par la préfecture de Skhirate Témara par le marché 11/2007. La préfecture a conclu ce marché avec l'entreprise titulaire des deux marchés conclus par la Commune. Bien que ce projet revête un caractère d'intérêt commun, sa réalisation n'a pas été encadrée par une convention fixant l'objet, le coût du projet, le montant ou la nature des apports de chaque partie, la durée et les modalités financières et comptables, tel que prévu dans les dispositions de l'article 78 de la loi n° 78-00 portant charte communale et l'axticle 66 de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales.

provinciales.

L'absence d'une convention de coopération ou de partenariat entre les deux parties, a été à l'orgine de la non maîtrise des quantités de travaux réellement exécutés. Aussi, a-t-il été relevé le paiement d'un montant de 28 640,77 DH correspondant aux travaux non réalisés au titre des marchés 04/2006 et 05/2007.

et 05/2007.

• Travaux d'aménagement de la voirie

Il a été observé, des discordances entre l'objet défini pour deux marchés (03/2005 et 06/2006) et la

réalité des travaux exécutés.

• Marché 03/2005 relatif au revêtement superficiel des trottoirs et passages pour piétons du

boulevard Mohamed VI par le béton bitumineux semi grenu (montant : 810 688,20 DH) La visite des lieux a permis de constater que lesdits travaux, prévus par le cahier des prescriptions spéciales du marché, n'ont pas été exécutés et ont été remplacés par les travaux d'élargissement de l'intersection des avenues Med VI et My Abdellah. Cette différence a été retracée également à travers les documents du marché. La quantité et la qualité des travaux indiqués dans l'attachement établi le 6 juin 2005 ne correspondent pas à la nature des travaux mentionnés dans le décompte provisoire arrêté à la même date. Cette discordance se présente comme suit :

à la même date. Cette discordance se présente comme suit :

• Travaux objet de différences :

Quantité Quantité Prix Nature des indiquée dans indiquée "dordre unitaire

travaux dans le

Pattachement décompte (en DH)

Construction

11-4 de la chaussée - 210 837,2 380

GBB (T)

Valeur des Brix total Prix rotal travaux attachement décompte доп (en DH) (en DH) exécutes

(en DIT:

79 800 318 136 238 336

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