BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 803

La Cour régionale des comptes a relevé des défaillances au niveau de la préparation des projets, de la mise en ouvre de la concurrence et de l'exécution des travaux. Les observations suivantes illustrent cette situation :

I 1- LES PROJETS DES MARCHÉS COUVERTS

• Non réalisation des objectifs visés par ces projets

Ces projets ont été financés totalement par des emprunts auprès du FEC. Pourtant, la Commune n'a pas effectué les études d'opportunité nécessaires pour la détermination des coûts eu égard aux avantages économiques et sociaux espérés, chose qui a été reflétée sur l'inexactitude des prévisions budgétaires qui s'est traduite finalement par l'inachèvement de ces projets.

• Marché couvert Maâmora

Malgré le coût élevé de réalisation des travaux du marché couvert Maâmora, d'environ 13,24 millions DH, ce projet n'est pas encore achevé et le marché reste toujours incxploité.

Par ailleurs, la Commune n'a pas pris les mesures nécessaires pour conserver ses constructions qui se trouvent dans un état de délabrement avancé. Aussi, abritent-elles une décharge sauvage qui constitue un grand risque pour l'environnement et pour la santé publique. Ce risque s'aggrave avec la présence d'un souk insalubre des fruits et légumes (souika).

• Marché couvet Saâda

Le coût de réalisation du marché couvert Saâda est d'environ 7,92 millions DH. Il comporte 68 boutiques, un café et une boulangerie. La cour régionale a constaté que depuis la construction du marché, la Commune exploite uniquement treize de ces locaux tandis qu'elle n'a pas pu exploiter les 57 boutiques restantes.

Par ailleurs, les locataires ne paient pas les dioits de location. Les droits impayés ont atteint 116.780 DH entre 2003-2007.

D'un autre côté, en plus du non raccordement au réseau d'eau et d'électricité, le marché se trouve également entouré par un souk insalubre de fruits, légumes et poissons. Pourtant, la Commune n'a entrepris aucune démarche pour le supprimer.

• La maison du tapis :

C'est un marché couvert ayant coûté environ 6,82 millions DH. Il comporte 32 boutiques dont onze seulement sont exploitées contre un loyer mensuel allant de 250 à 700 DH. Les 21 boutiques restantes ne sont pas louées, soit 66% des locaux du marché. En plus, les locataires ne paient pas les droits locatifs dont les restes à recouvrer durant la période 2003-2007 s'élèvent à 189.950 DH.

D'un autre côté, la maison de tapis n'est pas raccordée à l'électricité. Toutefois, les investigations sur place ont montré que certaines boutiques se raccordent directement au réseau d'éclairage public, mettant ainsi, en danger la sécurité du marché et des citoyens. Certains locaux se trouvent dans un état délabré, puisqu'ils abritent des déchets solides. Malgré ce constat, la Commune n'a pas pris les dispositions nécessaires pour sauvegarder et entretenir les bâtiments du marché.

• Retard de la régularisation foncière des projets

Le terrain qui abrite le marché Maâmora n'a été immatriculé qu'en 2006, soit 13 ans après le commencement des travaux. Le marché Saâda et la maison du tapis sont construits sur des terrains qui appartiennent à l'administration des Domaines de l'Etat. La Commune n'a pas recouru à la procédure d'acquisition légale avant leut occupation, et leur situation demeure non régularisée malgré l'écoulement de 15 années après la réception des travaux.