804 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
• Défaillance de la gestion des travaux de construction des marchés
• Marché couvert Maâmora
La Commune a passé le marché n° 10/92 pour la réalisation des travaux de construction dudit marché, in montant de 4.999.950,00 DH. Le cahier de prescriptions spéciales fixe le délai d'exécution à 12 InOIs.
Cependant, 16 années se sont écoulées sans que ce projet ne soit achevé. Le service technique municipal estime le coût des travaux nécessaires à son achèvement à 1.864.088.92 DH.
• Marché couvert Saâda
à cause de l'inexactitude des prévisions des crédits, le marché à enregistré une augmentation dans la masse des travaux de 25% par rapport à l'offre financière initiale, soit un coût total de 5.200.780,56 DH. En plus, l'entreprise n'a pas réalisé l'ensemble les travaux stipulés par le CPS. En effet l'examen de la situation finale des travaux réalisés montre une diminution respective de 17% et 39% de la masse des travaux d'électricité et de plomberie sanitaire.
Le dépassement des crédits ainsi que le défaut de paiement des travaux supplémentaires ont poussé l'entrepreneur à intenter un recours en justice. Le tribunal administratif a condamné, le 10 avril 2007, la Commune à verser à l'entreprise une indemnité de 2.162.475,20 DH. En somme, le coût final du projet dépassera 10.086.926,00 DH, sans compter le coût des travaux nécessaires à son achèvement.
• La maison du tapis
La gestion de ce projet a été entachée par des dysfonctionnements dont les conséquences ont été supportées par la Commune. A titre d'illustrations, on cite les points suivants :
- La négligence de la Commune dans l'étude du coût prévisionnel du projet, la défaillance du jeu
de la concurrence, l'absence de la transparence, l'exagération de l'offre financière ainsi que la défaillance du suivi des travaux;
- Retard dans l'exécution du projet puisque l'entreprise n'a pas achevé la totalité des travaux malgré l'écoulement de 14 années de la date du commencement;
- Diversité des pièces relatives à la situation des travaux qui sont établies parallèlement par le service
technique municipal et par l'architecte. En outre, ces pièces ne sont pas datées et comportent des contradictions au niveau des chiffres. Certaines de ces pièces ont été perdues;
- Recouts à la justice par les deux entreprises pour défaut de paiement des sommes relatives aux
travaux de construction de la maison du tapis.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit:
• Prendre les mesures nécessaires pour la sauvegarde des bâtiments des marchés couverts;
• Programmer les crédits nécessaires à l'achèvement des travaux et à l'entretien des marchés couverts et lour • Programmer les crédits nécessaires à l'achèvement des travaux et à l'entretien des marchés couverts et lour
utilisation d'une manière économique et efficiente, ainsi que le raccordement des bâtiments aux réseaux d'eau et d'électricité;
• Préparer des arrêtés et des cahiers de charge pour l'organisation et l'exploitation desdits marchés et la
désignation d'une cellule communale pour leur gestion;
• Régulariser la situation foncière du marché Saâda et de la maison du tapis, en coordination avec
l'administration chargée des domaines de l'Etat.