BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 545 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 805

2. LE PROJET DES LOCAUX PROFESSIONNELS DES JEUNES PROMOTEURS

La Commune de Khémisset a signé une convention de partenariat avec le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat pour la construction des locaux professionnels des jeunes promoteurs sur un terrain équipé de 2,94 hectares. Le Ministère a financé les opérations de construction via le Fonds pour l'emploi des jeunes promoteurs. Le coût total du projet s'élève à 14,02 millions DH.

"Toutefois, la réalisation de ces locaux soulève les observations suivantes :

• Insuffisance des études préparatoires du projet

La Cour régionale a constaté que la Commune n'a pas effectué les études de faisabilité et d'opportunité du projet. En effet, le site se trouve à la limite de la ville, ce qui est loin de constituer un facteur attrayant pour les jeunes promoteurs, désireux par définition d'être à proximité d'une clientèle potentielle. En outre, la pénurie des projets fiables et adéquats en égard à la capacité socio-économique de la ville, ainsi que l'absence d'une banque municipale de projets faisables, ont contribué à l'échec du projet. Le projet comporte 60 locaux professionnels. Sa taille surdimensionnée risque de ne pas être adaptée à la capacité socioéconomique de la ville à vocation agricole et artisanale.

• Insuffisances dans l'exploitation des locaux professionnels

La convention a prévu le transfert des locaux professionnels au patrimoine communal et l'élabotation d'un cahier des charges qui organise leur exploitation sclon des normes et des bases exactes telles que la capacité du projet à créer des emplois.

La Commune a fixé; après consultation du Ministère du Commerce et de l'Industrie et de l'Artisanat, les droits de location entre 150 et 500 DF par mois, en fonction de la superficie. Toutefois. l'exploitation du ce projet pèche par les insuffisances suivantes :

• Malgré la faiblesse des droits de location en comparaison avec ceux des locaux du même type,

le rythme d'attribution reste faible. En effet, jusqu'au mois de mars 2008, seuls 43 locaux sur un total de 60 ont été attribués. En outre, 26 projets ne sont pas opérationnels et dix autres ont dû changer l'activité déclarée lors de la présentation du dossier devant la commission d'attribution. La plupart des attributaires exercent actuellement des activités qualifiées d'artisanales : menuiserie, mécanique auto et soudure. Les investigations sur place ont montré que les projets initiés n'ont pas créé d'emplois puisqu'ils concernent principalement des enfants/apprentis;

• Les restes à recouvrer relatifs aux droits de location, arrêtés à la date du 31 décembre 2007,

dépassent 551.750,00 DH.

A. ce titre, la Cour régionale des comptes recommande à la Commune de :

• Créer une cellule d'assistance et de suivi des jeunes promoteurs;

• Choisir et encadrer, en coordination avec le ministère de tutelle et la chambre de commerce d'industrie et

des services, des projets susceptibles de promouvoir l'activité économique de la ville et capable de créer des emplożs.

C. GESTION DES PROJETS DE VOIRIES ET D'AMÉNAGEMENT DES PLACES PUBLIQUES

Pendant la période 2003-2007, la municipalité de Khémisset a passé plus de 19 marchés relatifs aux travaux d'aménagement urbain. Ils concernent la construction et l'entretien des voies et l'aménagement des places publiques. Le montant global de ces projets s'élève à 42,7 millions DI-I, financés à 80% par des emprunts auprès du FEC. L'analyse d'un échantillon de ces marchés a montré que leur exécution soulève les observations suivantes :