806 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
1. INSUFFISANCES DANS LA GESTION DES APPELS D'OFFRES ET ABSENCE DE TRANSPARENCE
* Travaux de construction et d'aménagement de la rue de Rabat et la rue Karama 1
Concernant ce marché, la Commune a passé l'appel d'offres ouvert n° 2/2006, en date du 30 janvier 2006. Trois entreprises ont déposé leurs offres. L'une d'elles a présenté la meilleure offre technique et financière. Pourtant, la commission d'ouverture des plis a annulé l'appel d'offres sans motiver sa décision.
La Commune a relancé un appel d'offres, pour le même objet, en date du 12 mai 2006. Elle a conclu le marché n° 2/2006 avec la même entreprise. Toutefois, son offre financière a auginenté de trois millions de dirhams, soit 15.748.079,70 DH. de dirhams, soit 15.748.079,70 DH.
• Aménagement du boulevard Mohammed V « Revêtement des trottoirs »
La Commune et la province de Khémisset ont réalisé les travaux de revêtement des trottoirs du boulevard Mohammed V. En effet, la Commune s'est engagée à réaliser les travaux de la rive nord en direction de la ville de Nicknès; quant à la province, elle prend en charge les travaux de la rive droite.
A cet effet, la Commune a passé le marché n° 18/2005, en date du 15 novembre 2005, d'un montant de 3.206.820,00 DH. Quant à la province, elle a passé le marché n° 24/2005, en date du 09 août 2005, d'un montant de 2.000.700,00 DH. Les CPS des deux marchés prévoient le même bordereau des prix.
Pourtant, les prix du marché n° 18/2005 conclu par la Commune, sont supérieurs à ceux du marché n° 24/2005 conclu par la province. En se basant sur la masse des travaux réalisés dans le cadre du marché de la Commune et les prix fixés par le marché de la province, le manque à gagner pour la Commune est estimé à 787.394,98 DH TTC.
2. NON RESPECT DE L'OBJET FIXE PAR LES MARCHES
• Travaux d'aménagement de voirie de la ville 1're tranche
La Commune a passé le marché n° 27/2005 d'un montant de 10.316.829,00 DH pour la construction et l'aménagement de 12 rues et boulevards. Ce,pendant, l'examen des PV du chantier a montré que la Commune n'a pas respecté l'objet du marché en matière des emplacements fixés par le CPS. Cela dénote l'absence d'une programmation efficiente avant le lancement de l'appel d'offres.
• Travaux de construction et d'aménagement de la rue Rabat et la rue Karamal
Le CPS prévoit la fourniture et la pose de carreaux Rer-Sol. Le coût total de cet article s'élève à 2.964.500,00 DH. Cependant, d'après les investigations, il a été constaté que l'entrepreneur n'a pas réalisé ces travaux; il les a remplacés par un revêtement en bitume.
D'après le PV de chantier n° 41 du 20 novembre 2006, les crédits restants ont été utilisés dans l'aménagement des trottoirs du boulevard Khalid Ben Eloualid et deux autres rues, bien qu'ils ne fassent pas partie de l'objet du marché.
• Travaux d'aménagement de voirie de la ville de Khémisset, netranche
La même observation a été soulevée dans le cadre du marché n° 30/2006, dont le montant s'élève à 1.994.886 DH. Le CPS ne désigne pas les emplacements objet des travaux. L'article 7-1 stipule que les travaux concernent diverses voies de la ville de Khémisset. Cela amène à poser la question sur les bases de l'estimation administrative et la préparation du CPS. Aussi, la méconnaissance par les soumissionnaires des emplacements objets des travaux limiterait-elle la qualité des offres financières et techniques.