BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 807

3. NON RÉALISATION DE CERTAINS TRAVAUX PRÉVUS PARLES CPS

Le défaut de réalisation de tous les travaux prévus par les CPS dénote l'absence d'une programmation efficace, ce qui est de nature à ne pas permettre une large participation des concurrents et avoir des répercussions négatives sur la qualité des travaux réalisés. Les exemples suivants illustrent cette situation :

• Travaux d'aménagement de voirie de la ville, f'r tranche

L'entrepreneur n'a pas réalisé onze articles stipulés par le CPS. Ils concernent spécialement les travaux d'assainissement, d'éclairage, de trottoirs et de signalisation. Le montant global de ces articles s'élève à 1.247.730 DH.

• Travaux de construction et d'aménagement de la rue de Rabat et la rue Karama 1

L'entrepreneur n'a pas réalisé onze articles stipulés par CPS. Ils concernent les travaux d'assainissement, d'électricité et de trottoirs. Le montant global de ces articles est de 3.779.898 DH, soit 24% du montant initial du marché. Cela a eu un impact négatif sur la qualité des travaux. En effet, après la réception des travaux le 26 mars 2007, le président a demandé à l'entreprise, par lettre n° 1/STM/DT du 31 mars 2008, le renforcement et le nettoyage de certains canaux d'assainissement et la surélévation des bordures de trottoirs afin d'éviter le débordement des eaux pluviales.

• Aménagement du boulevard Mohammed V, revêtement des trottoits

L'article 52 qui définit les prix du marché prévoit la réalisation d'essais de laboratoire, à la charge de l'entreprise, sur un échantillon des fournitures du prix n° 3 (Bordurette en béton) et sur un échantillon parmi chaque 3000 unités des fournitures du prix n° 4 (revêtement en pavés autobloquant) pour déterminer leurs caractéristiques techniques. Cependant, les PV du chantier ont montré l'absence de ces essais. La Commune a prétendu qu'elle les a remplacés par des agréments attestant la qualité desdites fournitures. Il est à noter que cette situation pourrait avoir des répercussions sur la qualité des travaux réalisés.

• Travaux d'aménagement de la place EI Massira 1 et 2

L'entreprise n'a pas réalisé douze articles prévus par le CPS du marché n° 8/2006. Leur montant s'élève à 303.550 DH. Pourtant, les travaux non réalisés (du prix n° 114 au prix n° 118) représentent plus que 91% des ouvrages en fondation, prévus par le CPS. Cela aurait des répercussions sur la stabilité et la qualité des travaux réalisés.

4. DÉFAILLANCE DES PRÉVISIONS DES TRAVAUX ET CHANGEMENT DANS LA MASSE DES TRAVAUX A titre d'exemple, le marché relatif à l'aménagement du boulevard Mohamed V a enregistré une augmentation dans la masse des travaux de 10%. Toutefois, celte augmentation cache une diminution dans la masse des travaux de certains articles notamment ceux des trottoirs et d'assainissement.

La même observation a été soulevée au niveau du projet d'aménagement de la place El Massica 1 et 2, qui a enregistré une augrentation dans la masse des travaux de 19%. Cette augmentation cache des variations au niveau de la réalisation des articles, puisque'on note l'augmentation de la masse des travaux de certains article contre la diminution de celle d'autres articles. Cela témoigne des grands changements ayant affecté la nature des ouvrages en comparaison avec les études réalisées par l'architecte. A ce titre, on peut citer les grandes augmentations dans la masse de certains travaux, bien que faciles à prévoir, tels que la démolition des ouvrages existants, le dessouchage d'arbres existants, le décapage et désherbage des espaces verts, la fourniture du marbre et l'apport en terre végétale.