BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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808BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

SUBSENCE DES ÉTUDES PRÉLIMENARES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX

Ce constat peut être illustré par les exemples suivants :

• Travaux d'aménagement de voirie de la ville, 3ème tranche

Bien que le CPS fixe le délai de réalisation des travaux dans quatre mois, le marché a connu, au moins, six interruptions pour les raisons suivantes :

- Invitation de l'entrepreneur à réaliser les études géotechniques;

- Présence de contraintes liées aux réseaux d'eau et d'électricité;

- Revendications des habitants à cause de la défaillance du réseau d'assainissement et des risques

d'inondations du fait de la surélévation du niveau de la voie.

Ces motifs dénotent des défaillances dans la programmation des travaux et l'absence des études préliminaires ainsi que le manque de coordination entre les différents intervenants.

Dansle même sens, le rapport de l'étude géotechnique indique que l'absence des travaux d'assainissement va acceleret la degradation de la chaussée. Pourtant, la Commune n'a pas respecté les recommandations du laboratoire puisqu'elle a procédé à l'aménagement des voies en bicouches de qualité médiocre, ce qui va accélérer la dégradation de la voirie et des canaux d'assainissement préexistants.

• Travaux d'aménagement de la place El Massita 1 et 2

La Commune de Khémisset a conclu un contrat avec un bureau d'architecture en date du 26 juin 2006. L'articie premier du contrat fixe la mission de l'architecte dans l'établissement de l'avant-projet et du dossier d'adjudication et la conduite des travaux. Toutefois, l'approbation du contrat a eu lieu à la même date que l'approbation du marché n° 8/2006, objet du contrat, soit le 27 juin 2006. En d'autres termes, la Commune a payé les honoraires d'architecte relatifs à la prépatation du dossier d'adjudication bien que la conclusion du contrat soit postérieure à la date d'ouverture des plis.

6. DÉFAILLANCE DE PROGRAMMATION ET DE CONDUITE ET SUIVI DES TRAVAUX

• Travaux d'aménagement de la place EI Massira 1 et 2

Dans le cadre de ce marché, l'entrepreneur a procédé au revêtement de la place El Massira. Juste après, il a démoli une partie du pavé téalisé afin de construiré des pergolas, ce qui a entrainé une augmentation dans la masse des travaux du marché. D'un autre côté, les investigations sur place ont montré que l'entrepreneur a modifié la nature de certains ouvrages suite à des demandes verbales du président et sans en informer l'architecte.

7. ERREURS DANS LE CALCUL DIE LIQUIDATION DE CERTAINES DÉPENSES

• Travaux d'aménagement de voirie de la ville, fee tranche • Travaux d'aménagement de voirie de la ville, fere tranche

Le décompte général et définitif du marché indique la réalisation d'une quantité de 8.995,60 tonnes pour la mise en œuvre du « tapis EB 0/10 y/c liant au finisseur » et une quantité de 3.979,78 tonnes pour le «reprofilage EB 0/10 y/c liant à la niveleuse ».

Cependant, l'examen des PV de chantier a montré que ces fournitures s'élèvent respectivement à 8.925,16 tonnes et 3.905,58 tonnes, ce qui veut dite que la Commune a payé des dépenses supplémentaires d'environ 93.922,00 DH.

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