• Travaux de construction et d'aménagement de la rue de Rabat et la rue Karama 1
Le décompte général et définitif de ce marché indique la réalisation d'une quantité de 4.324,340 tonnes de bitume type « BB 0/10 ». Pourtant, l'examen des PV des chantiers a montré que ces fournitures s'élèvent à 4.120,502 tonnes, soit le paiement par la Commune d'une dépense supplémentaire de 150.840,12 DH.
La Commune a justifié ces écarts par la production de cinq PV de chantier en sus de ceux vérifiés sur place. A ce titre, il est à souligner que les dates présumées de ces PV concernent la période du 24 mars 2007 (dare du dernier PV n° 35 vérifié sur place) au 26 mars 2007 (date de la réception provisoire), soit l'établissement de cinq PV pendant deux jours.
• Travaux d'aménagement de la place El Massira 1 et 2
L'article 20 du contrat d'architecte relatif à co marché stipule que la rémunération des services de l'architecte s'effectue par des honoraires calculés à raison de 7%, 6% et 5% du montant des travaux hors taxe. Toutefois, la Cominune calcule ces honoraires sur la base du montant des travaux toutes taxes comprises. Cela a donné lieu au paiement d'une dépense supplémentaire d'environ 24.515,64 DH.
A propos de la réalisation des projets de construction et d'aménagement des voies et des places publiques, la Cour régionale des comples recommande ce qui suit :
• La réalisation des consultations et des études préliminaires et la coordination entre les différents intervenants
avant la préparation des dossiers d'uppels d'offres, notumment les études géolechniques et les travaux relatifs aux réseaux: d'eau, d'électricité, d'ussainissement et de téléphone;
• Le respect des principes de transparence et de concurrence lors du choix des soumissionnaires et l'indication des molifs d'élimination des soumissionnaires évincés dans les PV d'ouverture des plis;
• L'adoption d'un système de prévision effriace lors de la préparation des projets afin de recenoir des offres financières adéquates;
• L'inclusion des emplacements d'exécution des travaux dans les cabiers des prescriptions spéciales et
l'imitation des soumissionnaires à les visiter afin de présenter des offres financières adéquates;
• Le recours aux avenants, conformément aux dispositions de la réglementation des marchés publies, avant
de procéder aux modifications dans la nature et dans la musse des travaux prévus par les CPS;
• Le respect des recommandations formulées par les études géotechniques;
• La conclusion du contrat d'architecte avant le commencement de service et le respect des dispositions du
contrat notamment celles relatives au calcul des honoraires.
D. GESTION DES PROJETS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
1. NON DÉSIGNATION DES EMPLACEMENTS DES TRAVAUX
La Cour a constaté que les CPS ne mentionnent pas les rucs et boulevards objet des travaux. Cela appelle des interrogations sur les bases de prévision des quantités et de la nature des travaux afin de recevoir des offres financières et techniques adéquates et économiques.
A titre d'exemple, on cite le marché n° 28/2006 relatif aux travaux d'éclairage public, d'un montant de 1.427.565 DH, et le marché n° 27/2006 relatif à l'entretien des installations d'électricité, d'un montant de 234.840 DH.
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