802 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
de certains services relevant du pachalik de Harhoura et du logement du Caïd. Les dépenses de consommation d'eau dans lesdits locaux ont dépassé 520.000 DH durant la période de 2004 à 2007. Pour la même période, les frais relatifs à la consommation d'électricité ont franchi 141.000 DH. La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
• Veiller au respect des règles d'exécution des dépenses publiques et mettre un terine aux
acquisitions qui s'opèrent sans respect des crédits ouverts et sans tirer profit des avantages de la mise en concurrence;
• Limiter la prise en charge des frais de consommation de carburants aux véhicules relevant du
parc auto de la Commune;
• Mettre fin à la prise en charge par la Commune des charges locatives des logements des
fonctionnaires et procéder à l'élaboration du texte réglementaire fixant les indemnités pour responsabilité, tel que prévu par l'article 18 du décret n° 2-77-738 du 27 septembre 1977 portant statut particulier des fonctionnaires des collectivités locales et de leurs groupements;
• Œuvrer, en concertation avec les services concernés, pour mettre un terme à la prise en charge
par la Commune, des dépenses de consommation d'eau et d'électricité dans des locaux ne relevant pas de ses services.
II- RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE HARHOURA
Le Président de la commune urbaine de Harhoura n'a pas fait de commentaire sur le projet d'insertion qui lui a été notifié
LA COMMUNE URBAINE DE KHÉMISSET
La ville de Khémisset se situe au niveau de la région de Rabat-Salé-Zémoux-Zaër à 80 km à l'est de' la ville de Salé. Son économie se base sur les activités de commerce liées au secteur agricole et sur l'artisanat, notamment celui des tapis. Sa population s'élève à 105.088 habitants, selon le recensement général de 2004.
Le conseil communal est composé de 31 membres assistés par un effectif de 458 fonctionnaires et agents.
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
Le contrôle de la gestion de la Commune de Khémisset par la Cour régionale des comptes a permis de relever des observations dont les plus importantes sont citées ci-après :
A. NON ADOPTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Le conseil communal n'a pas adopté un plan de développement économique et social contrairement aux dispositions de l'article 36 de la charte communale. De même, la Commune n'a pas procédé à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés par le précédent plan 2000-2004.
La Cour régionale des comptes recommande la préparation et l'adoption d'un plan de développement économique et social en vue de l'amélioration de la gouvernance locale.
B. INSUFFISANCES AU NIVEAU DE LA GESTION DES PROJETS DES ÉQUIPEMENTS ÉCONOMIQUES La Commune de Khémisset a construit des équipements à caractère économique se rapportant à des marchés couverts et des locaux à usage professionnel, financés par des emprunts auprès du FEC pour un coût global avoisinant les 44,7 millions DH.