• Insuffisance des conditions de sécurité du marché et de qualité des marchandises
Il a été constaté l'insuffisance des conditions de sécurité et le manque des équipements de prévention des incendies. Le risque d'incendie devient croissant avec l'exiguité de l'espace et l'agencement des corbeilles vides dans l'enceinte du marché. Dans ce sens, d'impottants dégâts ont été causés par un incendie survenu le 12 novembre 2008.
D'un autre côté, certains commerçants procèdent au stockage des semences de pommes de terre, bien qu'elles comportent des produits chiniques qui affectent la qualité des fruits et légumes et présentent des risques pour la santé publique.
• Prolifération des ventes clandestines à l'extérieur du marché de gros
L'article premier de l'arrêté municipal n° 295 du 28 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de gros dispose que « toules les marchandises de fruits et légumes en vente dans la ville de Khémisset doivent transiter par les carreaux du marché de gros de la ville ».
Toutefois, les investigations sur place ont montré la prolifération du phénomène des ventes clandestines des marchandises qui ne transitent pas par le marché de gros, au point de nuite à son fonctionnement nornal. A titre d'exemple, les commerçants du boulevard Moulay Ismail refusent de transiter par le marché de gros et de payer les droits en vigueur. Pourtant, la Commune n'a pas pris les dispositions nécessaires pour corriget cette situation.
De même, certains commerçants, avec l'aide de quelques employés des mandataires, font sortir les marchandises au-delà des heures d'ouverture du marché afin d'échapper au paiement des redevances. Cela va à l'encontre de l'arrêté municipal n° 295 qui interdit aux mandataires et à leurs préposés d'effectuer des transactions à leur profit à l'intérieur ou à l'extérieur du marché de gros.
• Absence des membres du comité de contrôle du marché de gros
L'article 5 de l'arrêté municipal sus-indiqué prévoit la constitution d'un comité chargé du suivi et du contrôle des infractions. Il se réunit au moins deux fois par semaine. Cependant, les investigations sur place ont montré l'absence régulière de ses inembres ainsi que des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission de contrôle, notamment, une voiture de service pour le déplacement des membres.
• Défaut de recouvrement des redevances
L'article 4 de l'arrêté municipal prévoit le paiement des redevances de vente chez le régisseur communal le 1er, 1lème et 21ème jour de chaque mois.
Cependant, les mandataires ne règlent pas les droits de la Commune dans les délais prévus. Les restes à recouvrer en matière de redevances sur les receltes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes, s'élève à 758.878,58 DH, dont 71% sont dus par un ancien mandataire pendant la période 1928-2002. Pourtant, le conseil communal a pris la décision de l'exonérer de ces dettes. Cela dénote d'un manque de vigilance de la part du conseil quant au recouvrement des droits de la commune. En outre, la cour régionale a constaté l'importance des restes à recouvrer dus par deux autres mandataires, d'un montant de 161.400,83 DH pendant les exercices 2005 et 2006.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande à la Commune de :
• Respecter les principes de transparence et de concurrence pour la désignation des mandutaires du marché
de gros;
• Inciter les mandataires à s'organiser à l'intérieur du marché de gros et à respecter le régime des carreaux et demander à chacun d'eux d'y être présent et de superviser les transactions effecluées duns son carreau;